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Décret

Décret n° 2-06-460 du 16 octobre 2006

portant création du service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Centre médico-chirurgical des Forces Armées Royales à Agadir ».

L'essentiel

Le décret n° 2-06-460 du 16 octobre 2006 portant création du service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Centre médico-chirurgical des Forces Armées Royales à Agadir » est publié au Bulletin officiel n° 5466 (édition de traduction officielle) du 19 octobre 2006, page 1834 (page 216 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-460
Date de l'acte
16 octobre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5466 du 19 octobre 2006, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-06-46016 octobre 2006 : Date de l'acte ; 19 octobre 2006 : Publication, BO n° 5466 du 19 octobre 200616 octobre 200619 octobre 200616 octobre 2006 : Date de l'acte19 octobre 2006 : Publication, BO n° 5466 du 19 octobre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5466 du 19 octobre 2006, page 216

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BO n° 5466 du 19 octobre 2006, édition française : 216 pages, 6 actes.

  • Arrêté n° 1880-06 du 10 août 2006

    du 15 rejeb 1427 (10 ao ût 2006) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

    page 216

Voir les 6 actes du BO n° 5466

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