Loi organique n° 7-98
relative à la loi de finances
Décret
portant création du service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Centre médico-chirurgical des Forces Armées Royales à Agadir ».
Le décret n° 2-06-460 du 16 octobre 2006 portant création du service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Centre médico-chirurgical des Forces Armées Royales à Agadir » est publié au Bulletin officiel n° 5466 (édition de traduction officielle) du 19 octobre 2006, page 1834 (page 216 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la loi de finances
pour l'année budgétaire 2006
du 15 rejeb 1427 (10 ao ût 2006) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
BO n° 5466 du 19 octobre 2006, édition française : 216 pages, 6 actes.
du 15 rejeb 1427 (10 ao ût 2006) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
portant création d'un service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Candidature du Maroc pour l'organisation de l'exposition internationale de Tanger 2012 ».
autorisant la société « Fipar Holding », filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société « Veolia Water Maroc ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-460. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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