BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-06-371 du 16 octobre 2006

portant création d'un service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Candidature du Maroc pour l'organisation de l'exposition internationale de Tanger 2012 ».

L'essentiel

Le décret n° 2-06-371 du 16 octobre 2006 portant création d'un service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Candidature du Maroc pour l'organisation de l'exposition internationale de Tanger 2012 » est publié au Bulletin officiel n° 5466 (édition de traduction officielle) du 19 octobre 2006, page 1833 (page 215 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-371
Date de l'acte
16 octobre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5466 du 19 octobre 2006, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-06-37116 octobre 2006 : Date de l'acte ; 19 octobre 2006 : Publication, BO n° 5466 du 19 octobre 200616 octobre 200619 octobre 200616 octobre 2006 : Date de l'acte19 octobre 2006 : Publication, BO n° 5466 du 19 octobre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5466 du 19 octobre 2006, page 215

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BO n° 5466 du 19 octobre 2006, édition française : 216 pages, 6 actes.

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Citer ce texte

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