BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5466 du 19 octobre 2006

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5466 – 19 octobre 2006

Quatre-vingt-quinzième année - N° 5466

26 ramadan 1427 (19 octobre 2006)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS IMPRIMERIE OFFICIEI TE

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale . . . 250 DH 400 DH lition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière

IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH

Tél. : 037.76.50.24 - 037.76.50.25 A destination de l'étranger, 037.76.54.13 par voies ordinaire, aérienne

ou de la poste rapide interna- Compte n° : tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Régionale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés

Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière .. 250 DH 300 DH • a envol, tels qu'ils sont fixes au nom du régisseur des recettes

250 DH 300 DH

au nom du régisseur des recettes

par la réglementation postale

Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Douane. - Modification des quotités du droit

d'importation applicable à certains produits. Décret n° 2-06-580 du 23 ramadan 1427 (16 octobre 2006)

portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits.... .... 1583

Modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition

de matériel agricole.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développemeni rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 2322-06 du 18 ramadan 1427 (11 octobre 2006) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole... 1832

TEXTES PARTICULIERS

Société « Fipar Holding », filiale de la Caisse

de dépôt et de gestion. - Autorisation de prendre une participation dans le capital de la société « Veolia Water Maroc ». Décret n° 2-06-506 du 10 ramadan 1427 (3 octobre 2006)

autorisant la société « Fipar Holding », filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société « Veolia Water Maroc »........ .... 1833

Création de services de l'Etat gérés de

manière autonome :

• « Candidature du Maroc pour l'organisation de

l'exposition internationale de Tanger 2012 ».

Décret n° 2-06-371 du 23 ramadan 1427 (16 octobre 2006) portant création d'un service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Candidature du Maroc pour l'organisation de l'exposition internationale de Tanger 2012 ».............. . . . 1833

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5466

Actes cités sur cette page