BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5466 – 19 octobre 2006
Quatre-vingt-quinzième année - N° 5466
26 ramadan 1427 (19 octobre 2006)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS IMPRIMERIE OFFICIEI TE
EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale . . . 250 DH 400 DH lition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière
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Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière .. 250 DH 300 DH • a envol, tels qu'ils sont fixes au nom du régisseur des recettes
250 DH 300 DH
au nom du régisseur des recettes
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Douane. - Modification des quotités du droit
d'importation applicable à certains produits. Décret n° 2-06-580 du 23 ramadan 1427 (16 octobre 2006)
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits.... .... 1583
Modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition
de matériel agricole.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développemeni rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 2322-06 du 18 ramadan 1427 (11 octobre 2006) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole... 1832
TEXTES PARTICULIERS
Société « Fipar Holding », filiale de la Caisse
de dépôt et de gestion. - Autorisation de prendre une participation dans le capital de la société « Veolia Water Maroc ». Décret n° 2-06-506 du 10 ramadan 1427 (3 octobre 2006)
autorisant la société « Fipar Holding », filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société « Veolia Water Maroc »........ .... 1833
Création de services de l'Etat gérés de
manière autonome :
• « Candidature du Maroc pour l'organisation de
l'exposition internationale de Tanger 2012 ».