Annexe n° 1
Structure des prix de reprise des produits pétroliers
Butane Essence Gasoil Gasoil Fuel oil
Super 350
-
1) Prix FOB $/T Cotations internationales (A)
2) Fret $/T 18 11 11 11 14
3) Frais d'approche
- Variables DH/T 2,6% de (1+2)
-Fixes DH/T 38,23 36,65 27,61 27,61 19,39 4) Coefficient d'adéquation DH/T 2,5% de (1+2+3) 5) Prix de reprise, hors taxes DH/T somme de 1 à 4 A :
Produits liquides :
- Première quinzaine du mois M : moyenne arithmétique des cotations CIF NWE BASIS ARA (publication PLAT'S Oil GRAM) commençant le 13 du mois M-1 et finissant le 27 du mois M-1.
- Deuxième quinzaine du mois M : moyenne arithmétique des cotations CIF NWE BASIS ARA (publication PLAT'S Oil GRAM) commençant le 28 du mois M-1 et finissant le 12 du mois M.
Pour le mois de février les cotations disponibles au 26 du mois. Butane :
- Première quinzaine du mois M: moyenne arithmétique des cotations FOB SEA GOING et ex-Refinery storage (publication LPGAS WIRE) commençant le 13 du mois M-1 et finissant le 27 du mois M-1.
- Deuxième quinzaine du mois M : moyenne arithmétique des cotations FOB SEA GOING et ex-Refinery storage (publication LPGAS WIRE) commençant le 28 du mois M-1 et finissant le 12 du mois M.
Pour le mois de février les cotations disponibles au 26 du mois. Taux du dollar :
- Première quinzaine du mois M : moyenne arithmétique des cotations à la vente officielle de Bank Al-Maghrib commençant le 13 du mois M-1 et finissant le 27 du mois M-1.
- Deuxième quinzaine du mois M : moyenne arithmétique des cotations à la vente officielle de Bank Al-Maghrib commençant le 28 du mois M-1 et finissant le 12 du mois M.
N° 5470 - 10 chaoual 1427 (2-11-2006)
Annexe 2
Structure des prix des combustibles liquides 1 - Prix de reprise, hors taxes 2 - TIC
3 - TVA (7% de 1+2)
4 - Crédit de droit : Taux correspondant au délai de paiement de 30 jours
5- Sous total (1+2+3+4)
6- Frais et marges de distribution 7- Marge " Spéciale" pour financement des stocks Sous total (5+6+7)
A déduire TVA (3)
8- Sous total hors TVA (5+6+7-3) 9- Péréquation
10- Provision pour différentiel Mohammedia - Sidi Kacem 11- Compte d'ajustement des prix 12- Prix de vente en gros hors TVA (8+9+10+11) 13- TVA (7% de 12)
14- Prix de vente en gros, TVA comprise (12+13) 15- Coulage-Détaillants (0,5% de 14) 16- Correction pour variation thermique des stocks 17- Marges de détail
A déduire TVA (13)
18- Prix de vente au détail hors TVA (13+14+15+16+17) 19- TVA (7% de 18)
20- Prix de vente au détail TVA comprise (18+19) *** Annexe 3
Structure du prix du butane conditionné 1- Prix de reprise, hors taxes 2- TIC
3- TVA (7% de 1+2)
4- Crédit de droit (Taux correspondant au délai de paiement de 30 jours)
5- Prix de facturation aux centres emplisseurs (1+2+3+4) 6- Coulage emplissage (2% de 5) 7- Marge et frais d'emplissage (*) 8- Marge " spéciale" pour financement des stocks 9- Provision de transport en vrac 10- Capsulage bouteilles
Sous total (5 à 10)
A déduire TVA (3)
11- Prix de vente aux sociétés de distribution hors TVA 12- TVA (7% de 11)