BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5470 du 2 novembre 2006

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1854BULLETIN OFFICIELNº 5470 – 2 novembre 2006

Annexe n° 1

Structure des prix de reprise des produits pétroliers

Butane Essence Gasoil Gasoil Fuel oil

Super 350

-

1) Prix FOB $/T Cotations internationales (A)

2) Fret $/T 18 11 11 11 14

3) Frais d'approche

- Variables DH/T 2,6% de (1+2)

-Fixes DH/T 38,23 36,65 27,61 27,61 19,39 4) Coefficient d'adéquation DH/T 2,5% de (1+2+3) 5) Prix de reprise, hors taxes DH/T somme de 1 à 4 A :

Produits liquides :

- Première quinzaine du mois M : moyenne arithmétique des cotations CIF NWE BASIS ARA (publication PLAT'S Oil GRAM) commençant le 13 du mois M-1 et finissant le 27 du mois M-1.

- Deuxième quinzaine du mois M : moyenne arithmétique des cotations CIF NWE BASIS ARA (publication PLAT'S Oil GRAM) commençant le 28 du mois M-1 et finissant le 12 du mois M.

Pour le mois de février les cotations disponibles au 26 du mois. Butane :

- Première quinzaine du mois M: moyenne arithmétique des cotations FOB SEA GOING et ex-Refinery storage (publication LPGAS WIRE) commençant le 13 du mois M-1 et finissant le 27 du mois M-1.

- Deuxième quinzaine du mois M : moyenne arithmétique des cotations FOB SEA GOING et ex-Refinery storage (publication LPGAS WIRE) commençant le 28 du mois M-1 et finissant le 12 du mois M.

Pour le mois de février les cotations disponibles au 26 du mois. Taux du dollar :

- Première quinzaine du mois M : moyenne arithmétique des cotations à la vente officielle de Bank Al-Maghrib commençant le 13 du mois M-1 et finissant le 27 du mois M-1.

- Deuxième quinzaine du mois M : moyenne arithmétique des cotations à la vente officielle de Bank Al-Maghrib commençant le 28 du mois M-1 et finissant le 12 du mois M.

N° 5470 - 10 chaoual 1427 (2-11-2006)

Annexe 2

Structure des prix des combustibles liquides 1 - Prix de reprise, hors taxes 2 - TIC

3 - TVA (7% de 1+2)

4 - Crédit de droit : Taux correspondant au délai de paiement de 30 jours

5- Sous total (1+2+3+4)

6- Frais et marges de distribution 7- Marge " Spéciale" pour financement des stocks Sous total (5+6+7)

A déduire TVA (3)

8- Sous total hors TVA (5+6+7-3) 9- Péréquation

10- Provision pour différentiel Mohammedia - Sidi Kacem 11- Compte d'ajustement des prix 12- Prix de vente en gros hors TVA (8+9+10+11) 13- TVA (7% de 12)

14- Prix de vente en gros, TVA comprise (12+13) 15- Coulage-Détaillants (0,5% de 14) 16- Correction pour variation thermique des stocks 17- Marges de détail

A déduire TVA (13)

18- Prix de vente au détail hors TVA (13+14+15+16+17) 19- TVA (7% de 18)

20- Prix de vente au détail TVA comprise (18+19) *** Annexe 3

Structure du prix du butane conditionné 1- Prix de reprise, hors taxes 2- TIC

3- TVA (7% de 1+2)

4- Crédit de droit (Taux correspondant au délai de paiement de 30 jours)

5- Prix de facturation aux centres emplisseurs (1+2+3+4) 6- Coulage emplissage (2% de 5) 7- Marge et frais d'emplissage (*) 8- Marge " spéciale" pour financement des stocks 9- Provision de transport en vrac 10- Capsulage bouteilles

Sous total (5 à 10)

A déduire TVA (3)

11- Prix de vente aux sociétés de distribution hors TVA 12- TVA (7% de 11)

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