RT. 4. - Les prix de vente de base des combustibles quides incluent notamment :
* les frais et marges de distribution en gros fixés comme suit : - supercarburants .... . . . . 37,60 DH/HL - gas-oil. . . . 26,40 DH/HL - gasoil 350 30,10 DH/HL - fuel-oil .... 90,00 DH/T - fuel-oil destiné à la production d'électricité ... 90 DH/T * les marges de détail fixées comme suit :
- 31,60 DH/HL ... pour les supercarburants ; - 22,40 DH/HL ..... .. pour le gasoil ;
- 28,10 DH/HL ... pour le gasoil 350. * une correction pour variation thermique des stocks chez les détaillants fixée à :
- 2,0 DH/HL pour les supercarburants ; - 1,5 DH/HL .. pour le gasoil ;
- 1,5 DH/HL .. pour le gasoil 350. * un coulage au détail fixé 0,5% du prix de vente en gros TVA comprise pour le supercarburant, le gasoil et le gasoil 350.
* une marge spéciale fixée, respectivement, à :
- supercarburants 0 DH/HL - gas-oil 0 DH/HL - gas-oil 350 0 DH/HL - fuel-oil 0 DH/T Cette marge spéciale est destinée au financement des stocks de sécurité en combustibles liquides, dans les conditions et sous les réserves prévues par l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 484-81 susvisé et par la convention y annexée.
* une provision pour différentiel Mohammedia/Sidi-kacem. Cette provision est collectée au profit de la Caisse de compensation, par les sociétés de distribution sur la base de l'ensemble des livraisons effectuées par les raffineries, et des taux suivants :
- supercarburants 22,11 DH/HL - gas-oil .... .. . . . 0,50 DH/HL - gas-oil 350 0,50 DH/HL Cette provision servira :
fixé à 40 millions DH par an maximum correspondant à une mise en œuvre de 1.400.000 tonnes de pétrole brut par an.
-à rembourser aux sociétés de distribution le coût du transfert, correspondant à une enveloppe maximale de 35 millions DH par an, des supercarburants, du gasoil et du gasoil 350 de la zone zéro de Mohammedia à la zone zéro de Sidi Kacem, sur la base des taux suivants :
Supercarburants .... ..... .. 7 DH/HL Gasoil .... .................... 7 DH/HL Gasoil 350 . . . .. 7 DH/HL
* Le montant affecté au compte d'ajustement des prix des
combustibles liquides correspondant aux écarts non répercutés sur les prix de vente au public dans les conditions prévues par l'article 3 du présent arrêté.
ART. 5.- Les prix de vente maxima de base des combustibles liquides ne peuvent être majorés que des montants des différentiels de transport fixés, respectivement pour les produits blancs et les produits noirs, par les annexes A et B jointes au présent arrêté.
ART. 6. - Les prix de vente de base maxima, au détail, du butane tels que fixés par l'article 2 ci-dessus sont établis conformément à la structure donnée en annexe n° 3 jointe au présent arrêté, et incluent notamment :
Les frais et marges d'emplissage, de distribution en gros et au détail fixés respectivement comme suit :
Charges Charges Supérieures Inférieures à 5 Kg ou égales à 5 kg Emplissage
Frais et marge d'emplissage .......... 318,00 DH/T 318,00 DH/T Frais de capsulage des bouteilles. 20,00 DH/T 50,00 DH/T
Distribution
Frais et marge sociétés de distribution... 538,00 DH/T 604,00 DH/T irais et marge dépositaires .. 387,50 DH/T 450,00 DH/T Marge détaillants . . . . 195,83 DH/T 250,00 DH/T
- une marge spéciale fixée à 30,00 dirhams la tonne,
destinée au financement des stocks de sécurité en butane, dans les conditions et sous les réserves prévues par l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 484-81 et par la convention y annexée ;
- une provision fixée à 50,00 dirhams la tonne, destinée à la péréquation des coûts de transport du butane en vrac avant son conditionnement. Les remboursements des frais de transport entre les lieux d'importation ou de production et les centres emplisseurs s'effectuent selon des taux forfaitaires établis par une commission comprenant un représentant de la direction des combustibles et carburants et un représentant de la Caisse de compensation.
ART. 7. - Les prix de vente maxima de base du butane conditionné ne peuvent être majorés que du montant du différentiel de transport fixé conformément à l'annexe C jointe au présent arrêté.
ART. 8. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 2 septembre 2006 à zéro heure et abroge les dispositions de l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n°43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane, tel qu'il a été modifié et complété.
Rabat, le 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006).
RaCHID TalBI ALAMI.