BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5474 du 16 novembre 2006

Page 26 sur 85

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

1898BULLETIN OFFICIELN° 5474 - 24 chaoual 1427 (16-11-2006)

31. Annexe 31: Spécifications techniques d'agrément des installations

radioélectriques destinées à opérer dans un réseau publique télécommunications utilisant la technologie CDMA-2000 CDMA-2000 -Aspects Radioélectrique- (ANRT-STA/IR-CDMA-2000) ;

Article 3. – :

La présente décision abroge et remplace les décisions ANRT/DG/N°10/02 du 16 juillet La présente décision abroge et remplace les décisions ANRT/DG/Nº10/02 du 16 juillet 2002 et ANRT/DG/Nº02/04 du 22 janvier 2004 fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques.

Article 4. – :

Le Directeur Technique de l'ANRT et le Directeur chargé de la Mission Réglementation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au bulletin officiel.

Le Directeur Général de l'Agence Nationale

de Réglementation des Télécommunications

Mohamed BENCHAABOUN

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page