31. Annexe 31: Spécifications techniques d'agrément des installations
radioélectriques destinées à opérer dans un réseau publique télécommunications utilisant la technologie CDMA-2000 CDMA-2000 -Aspects Radioélectrique- (ANRT-STA/IR-CDMA-2000) ;
Article 3. – :
La présente décision abroge et remplace les décisions ANRT/DG/N°10/02 du 16 juillet La présente décision abroge et remplace les décisions ANRT/DG/Nº10/02 du 16 juillet 2002 et ANRT/DG/Nº02/04 du 22 janvier 2004 fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques.
Article 4. – :
Le Directeur Technique de l'ANRT et le Directeur chargé de la Mission Réglementation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au bulletin officiel.
Le Directeur Général de l'Agence Nationale
de Réglementation des Télécommunications
Mohamed BENCHAABOUN