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Décision

Décision n° 10/02

du 16 juillet 2002 fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques.

L'essentiel

La décision n° 10/02 du 16 juillet 2002 fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques est publiée au Bulletin officiel n° 5218 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2004, page 806 (page 52 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
10/02
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BO n° 5218 du 3 juin 2004, édition française : 118 pages, 40 actes.

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Voir les 40 actes du BO n° 5218

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