Décision
Décision n° 03/02
du 15 février 2002 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de falble puissance et de faible portée.
L'essentiel
La décision n° 03/02 du 15 février 2002 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de falble puissance et de faible portée est publiée au Bulletin officiel n° 5218 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2004, page 806 (page 52 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 03/02
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5218 du 3 juin 2004, page 806 (page 52 du PDF) · PDF
- Mentions
- 3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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Dans le même numéro
BO n° 5218 du 3 juin 2004, édition française : 118 pages, 40 actes.
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