Arrêté n° 310-98 du 25 février 1998
fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques
Décision
du 05 novembre 2002 relative à la libéralisation de la connexion d'équipements munis d'une carte SIM.
La décision n° 13/02 du 05 novembre 2002 relative à la libéralisation de la connexion d'équipements munis d'une carte SIM est publiée au Bulletin officiel n° 5218 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2004, page 807 (page 53 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques
BO n° 5218 du 3 juin 2004, édition française : 118 pages, 40 actes.
du 15 février 2002 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de falble puissance et de faible portée.
du 16 juillet 2002 fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques.
du 12 juin 2002 relative aux conditions de raccordement des boîtiers de raccordement de réseaux internes fixes aux réseaux des opérateurs mobiles au Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/13_02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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