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BO n° 5474 du 16 novembre 2006

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1916BULLETIN OFFICIELN° 5474 - 24 chaoual 1427 (16-11-2006)

Annexe 9:

SPECIFICATIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES INSTALLATIONS

RADIOELECTRIQUES DESTINEES A DES APPLICATIONS SPECIFIQUES OPERANT

DANS LES SOUS BANDES 70 - 135 kHz; 13,553 - 13,567 MHz; 27,105 - 27,283 MHz

-Aspects Radioélectriques (ANRT-STA/IR-A2FP70KHz-30мHz)-

I. INTRODUCTION :

Le présent document spécifie les caractéristiques radioélectriques requises pour l'agrément des installations radioélectriques, composées des appareils de faible puissance et de faible portée (A2FP) destinées à des applications spécifiques et aux systèmes à boucles d'induction dans les sous bandes suivantes :

des signaux de télémétrie, de télécommande, des alarmes et des données

• 70 - 135 kHz ;

• 13,553 - 13,567 MHz

• Systèmes à boucle d'induction uniquement :

• 27,105 - 27,283 MHz

L'utilisation de ce genre d'équipement doit se faire conformément aux prescriptions de la décision ANRT/DG/Nº07/03 du Directeur Général de l'ANRT fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée.

Ces A2FP doivent être dotés d'une connexion de sortie RF avec une antenne spécifiée (agréée avec l'équipement) ou d'une antenne intégrée.

Les exigences en matière de compatibilité électromagnétique et de sécurité basse tension ne sont pas couvertes par la présente spécification technique.

II. REFERENCES NORMATIVES:

• Régulations FCC Partie 15 : Equipements Radioélectriques

• ETSI EN 300 330-1 V1.3.2 (2002-12) : Compatibilité électromagnétique et

aspects du spectre radio (ERM); Equipements de faible portée; Equipements Radio à être utilisés dans la bande de fréquence 9 KHz à 25 MHz et systèmes à boucle d'induction dans la bande de fréquence

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