BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5480 du 7 décembre 2006

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Nº 5480 – 7 décembre 2006BULLETIN OFFICIEL2113

• N° 5480 - 15 kaada 1427 (7-12-2006)

- Trois cent soixante quatorze (374) demandes relatives au matériel non soumis à

l'agrément; et

- Demandes diverses d'information relatives à la procédure d'agrément ou à l'admission temporaire de matériel de télécommunications.

Equipements agréés en 2005

Nombre d'IR agréées en 2005

69 -66

63

45. 41

Janvier Fevrier АУту Août Septembre Octobre Novembr vembrr Décembre

Nombre d'ET agréés par mois

53

40

34

22 22

14

10

Janvier Fevrier Juillet Septembre Octobre Novembr Décembre

Répartition par régime d'agrément

Proportion des deux régimes pour les IR en 2005

136;17%

430;83%

• Régime Déclaratif D Régime non déclaratif:

Proportion des deux régimes pour les ET en 2005

24; 12%

282; 88%

Régime Déclaratif o Régime non déclaratif

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