• N° 5480 - 15 kaada 1427 (7-12-2006)
- Trois cent soixante quatorze (374) demandes relatives au matériel non soumis à
l'agrément; et
- Demandes diverses d'information relatives à la procédure d'agrément ou à l'admission temporaire de matériel de télécommunications.
Equipements agréés en 2005
Nombre d'IR agréées en 2005
69 -66
63
45. 41
Janvier Fevrier АУту Août Septembre Octobre Novembr vembrr Décembre
Nombre d'ET agréés par mois
53
40
34
22 22
14
10
Janvier Fevrier Juillet Septembre Octobre Novembr Décembre
Répartition par régime d'agrément
Proportion des deux régimes pour les IR en 2005
136;17%
430;83%
• Régime Déclaratif D Régime non déclaratif:
Proportion des deux régimes pour les ET en 2005
24; 12%
282; 88%
Régime Déclaratif o Régime non déclaratif