BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5480 du 7 décembre 2006

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2112BULLETIN OFFICIELN° 5480 - 15 kaada 1427 (7-12-2006)

Il - Autorisations

Postes CB :

Les postes CB (Citizen Band) sont des émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés de la bande (26,960-27,410] MHz, destinés à établir des communications de convivialité à courte distance. L'ANRT délivre des autorisations provisoires pour l'utilisation de ces postes sur le territoire national aux touristes étrangers dont les véhicules ou motos sont équipés de ces stations. A ce titre, l'ANRT a délivré vingt six (26) autorisations CB provisoires au cours de l'année 2005.

Liaisons louées :

Les liaisons louées (LL) sont des capacités de transmission, entre des points de terminaison determines de reseaux publics de Telecommunications, louées à un ou plusieurs opérateurs de telecommunications, et utilisées soit au sein d'un même groupe de sociétés (société mère avec ses filiales ou succursales), soit par un prestataire de services à valeur ajoutée notamment les centres d'appels.

Conformément à l'article 20 de la loi n°24-96 telle qu'elle a été modifiée et complétée, l'ANRT a délivré au cours de l'année 2004, cent trois (103) autorisations pour l'utilisation des liaisons ouées internationales (LLI) avec un cumul de débit dépassant les 111 Mb/s.

En ce qui concerne les centres d'appels internationaux, soixante huit (68) autorisations ont été délivrées par l'Agence avec un cumul de débit dépassant les 85 Mb/s.

III- Agréments et normalisation

L'année 2005 a été marquée par l'entrée en vigueur de la nouvelle Décision ANRT/DG/N°12/04 du 29/12/2004 fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques (publiée au Bulletin Officiel le 03/02/2005) offrant plus de souplesses notamment à travers l'allégement des procédures administratives (réduction du nombre d'annexes à remplir et des frais d'agrément...); et l'introduction des moyens électroniques pour la réception des demandes émanant des clients professionnels ayant signé un engagement préalable.

Ainsi, le nombre d'installations radioélectriques est passé de deux cent quarante quatre (244) en 2004 à cinq cent soixante six (566) en 2005 (correspondant à un taux de croissance de 132%). De plus, et grâce aux souplesses susmentionnées, le délai de traitement des demandes s'est considérablement réduit, dans le sens où la plupart des demandes sont traitées le même jour dès leur réception.

Par ailleurs, au cours de l'année 2005 l'ANRT a procédé au traitement de :

- Mille six cent quarante deux (1642) demandes de certificats d'agrément pour les

équipements terminaux et installations radioélectriques ;

- Huit cent soixante douze (872) nouveaux agréments dont 81,6% sous le régime

déclaratif ;

- Sept cent soixante dix (770) certificats d'équipements déjà agréés ;

- Deux cent quatre vingt neuf (289) demandes d'admissions temporaires, ou leur

prorogation, au profit des équipements terminaux terminaux et et des installations radioélectriques ;

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