BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5480 du 7 décembre 2006

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N° 5480 - 15 kaada 1427 (7-12-2006)BULLETIN OFFICIEL2111

B - DELIVRANCE DES LICENCES, AUTORISATIONS ET CERTIFICATS DE RADIO OPERATEURS

1 - Licences des stations embarquées et d'amateurs et Certificats

Conformément au Dahir Chérifien du 13 septembre 1952 relatif au régime des radiocommunications à bord des navires et des aéronefs, à la Décision du Directeur de "'ANRT n° ANRT/27/00 du 1er mars 2000 relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques, ainsi qu'au Règlement des Radiocommunications qui complète la Constitution et la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications en vigueur, l'installation et l'utilisation de toute station radioélectrique embarquée à bord de navires ou d'aéronefs, et de toute station d'amateur sont assujetties au régime des autorisations.

A cet égard, durant l'année 2005, l'ANRT a procédé à l'octroi des licences, autorisations et certificats pour l'établissement et l'exploitation de différentes stations radioélectriques à savoir :

Licences renouvelées 1750

Licences provisoires 50

STATIONS DE NAVIRES Licences définitives

78 (Nouvelles créations).

Licences résiliées 25

Licences renouvelées 137

STATIONS D'AERONEFS Licences provisoires 09

Licences définitives

12 (Nouvelles créations)

Licences définitives

11 STATIONS D'AMATEURS (Nouvelles demandes)

Licences provisoires 33

Par ailleurs, l'utilisateur de stations radioélectriques embarquées à bord d'aéronefs ou à bord de certaines catégories de navires doit disposer d'un Certificat de radio opérateur.

A cet effet, en termes de certification, l'ANRT a délivré en 2005 : cinquante sept (57) Certificats Restreints Radiotéléphonistes (CRR), Vingt (20) Certificats Généraux d'Opérateurs SMDSM (CGO) et quatre (4) Certificats Restreints d'Opérateurs SMDSM (CGO).

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