BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5480 du 7 décembre 2006

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2110BULLETIN OFFICIELN° 5480 - 15 kaada 1427 (7-12-2006)

- la clarification des formules de caicul des redevances pour certains services et

bandes de fréquences.

A la fin de l'année 2005, l'ANRT a procédé au lancement de l'appel d'offres, à l'évaluation des offres et à l'attribution du marché relatif à cette étude. Le suivi des travaux du Cabinet d'études a commencé en 2005. Ainsi, un rapport a été élaboré sur les différents aspects de la valorisation du spectre des fréquences; de même qu'un modèle financier propre au cas du Maroc ainsi que de nouvelles approches pour les redevances de fréquences ont été proposés en la matière. La modification consécutive des arrêtés relatifs aux redevances des fréquences est programmée pour l'année 2006. redevances des fréquences est programmée pour l'année 2006.

2 - Autros activités en relation avec la planification du spectre.

L'ANRT a également initié un certain nombre d'activités liées à la planification du spectre des fréquences radioélectriques dont :

- l'Etude pour la préparation d'un projet de révision de la décision ANRT/DG/N°07/03

du 25 décembre 2003 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée ;

- la planification et la participation à la mise à jour de la bande UMTS dans le cadre

des licences 3G au Maroc ;

- la préparation des capacités de fréquences à attribuer aux opérateurs dans le cadre - la préparation des capacités de fréquences à attribuer aux opérateurs dans le cadre

des licences « nouvelle génération » dans les différentes bandes identifiées pour ces licences;

- la publication de l'édition de février 2005 du Plan National des Fréquences (PNF) en

langue française;

- la diffusion du PNF auprès des différents départements gouvernementaux de

sécurité, à la HACA et aux opérateurs de télécommunications.

3 - Mise en place du Système d'Information de Gestion Automatisée du

Spectre des Fréquences (SIGAS)

Dans le cadre de la mise en place de son système d'information de gestion automatisée du spectre des fréquences radioélectriques, l'ANRT a procédé à la migration de ses bases de données vers le SIGAS, en l'occurrence le Fichier National des Fréquences, le ses bases de données vers le SIGAS, en l'occurrence le Fichier National des Fréquences, le Plan National des Frequences, la base de données des agréments, la base de données des licences des navires, des aéroneís et des amateurs et la base de données de facturation.

L'ANRT a également procédé aux tests nécessaires sur le SIGAS pour s'assurer de la migration de l'intégralité des données et pour relever les éventuels problèmes relatifs aux modules du SIGAS. Enfin, un planning a été adopté pour la finalisation de la mise en place du SIGAS durant la période 2005-2006.

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