- au traitement des incompatibilités entre les besoins numériques nationaux et ceux
des pays limitrophes et à la proposition de solutions en la matière.
III - Activités en relation avec la planification du spectre des fréquences
Dans le cadre du processus de la libéralisation du secteur des télécommunications pour la période 2004-2008 et du lancement de l'appel d'offres pour l'attribution des licences Nouvelle Génération en 2005, l'ANRT a poursuivi ses travaux en matière de planification de fréquences afin de mettre à la disposition des nouveaux opérateurs les capacités nécessaires en fréquences radio électriques. Ainsi, il a été procédé à :
- la préparation de la disponibilité spectrale pour les bandes prioritaires, notamment la
bande 800 MHz, la bande 3,4-3,6 GHz et la bande 3,6-3,8 GHz ;
- l'élaboration de plans pour la répartition des canaux de fréquences pour les liaisons
à faisceaux hertziens (FH).
En outre, plusieurs actions ont été entreprises en relation avec la planification du spectre, à savoir :
- l'étude pour la préparation d'un projet de révision de la décision ANRT/DG/Nº07/03
du 25 décembre 2003 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée;
- la planification et participation à la mise à jour de la bande UMTS dans le cadre des
licences 3G au Maroc;
- la publication de l'édition de février 2005 du Plan National des Fréquences en langue
française;
- la diffusion du Plan National des Fréquences auprès des différents départements
gouvernementaux de sécurité, à la Haute Autorité de la communication audiovisuelle et aux opérateurs de télécommunications.
1 - Valorisation du spectre des fréquences
En vue d'accompagner les dernières évolutions technologiques en matière d'usage du spectre des fréquences, T'ANRT a lancé une étude sur la valeur economique des trequences, afin d'une part, assurer une plus grande lisibilité de l'Arrêté n°310-98 du 25 février 1998 fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques tel que modifié et complété par l'Arrêté n°606-03 du 04 février 2004, et d'autre part garantir une meilleure adéquation entre les droits d'occupation de la ressource «fréquence» relevant du domaine public et son usage réel. Cette étude a pour objectif :
- l'élaboration d'un audit des montants actuels des redevances de fréquences
(notamment par type de service et par bande de fréquences), compte tenu des tendances internationales d'usage de chaque bande et proposer, le cas échéant, les modifications (nouvelles formules, nouveaux montants, ...) à apporter aux textes actuels ;
- la mise en œuvre d'une approche des aspects économiques des fréquences à
même de permettre à l'ANRT de proposer, de façon transparente et autant que possible évolutive, des révisions aux textes en vigueur ;