BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5480 du 7 décembre 2006

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2108BULLETIN OFFICIELN° 5480 - 15 kaada 1427 (7-12-2006)

Traitement des demandes de coordination bilatérale :

L'ANRT a également procédé au traitement de :

- Cent vingt (120) demandes émanant de l'Administration espagnole relatives à au

rai deusion terfusire - et et 99 arte lieus plan de radiodiffusion sonore, et quarante (40) demandes relatives au plan de

demandes de coordination émanant de l'Administration française, relatives à la mise en œuvre de stations terriennes.

2 - Notification au Bureau des Radiocommunications de l'UIT

L'ANRT a par ailleurs procédé à la modification :

- Deux cent cinquante six (256) assignations marocaines dans les services fixe et

mobile terrestre ;

- Cent trente huit (138) assignations dans le service de radiodiffusion analogique ; - Deux mille quatre vingt neuf (2089) assignations dans le service de radiodiffusion

numérique dans le cadre de la préparation de la CRR-06.

L'Agence a également procédé à la validation et la notification des horaires saisonniers des émissions à ondes décamétriques de la RTM et de la VOA (Voice of America).

3 - Suivi des demandes de coordination nationale

L'ANRT a aussi assuré la coordination et le traitement des demandes de coordination des systèmes à satellite MSATH-Z. La procédure de coordination avec les Administrations les Etats-Unis d'Amérique et de la Russie a été finalisée avec des avis favorables de la part de ces entités.

4 - Préparation de la Conférence Régionale des Radiocommunications 2006

ans le cadre de la préparation du Maroc à la Conférence Régionale des Radiocommunications de 2006 (CRR-06), un Groupe de travail a été créé entre l'ANRT et la HACA avec pour mandat de préparer les besoins numériques à la Conférence, d'analyser les résultats des exercices de planification et de mener les coordinations avec les pays voisins. Ainsi, durant la période 2005, il a été procédé à :

- la mise à jour des parcs des assignations de radiodiffusions dans les bandes 174-230

MHz et 470-862 MHz;

- la notification et coordination des dites assignations pour qu'elles soient prises en

compte dans les exercices de planification des besoins numériques ;

• - l'établissement des besoins en radiodiffusion numérique et leur notification à l'UIT ; - l'analyse des résultats des besoins numériques du premier exercice de planification ; - la définition des besoins numériques pour le deuxième exercice de planification. ; et

enfin,

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