BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5480 du 7 décembre 2006

Page 149 sur 214

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5480 - 15 kaada 1427 (7-12-2006)BULLETIN OFFICIEL2107

- Coordination des fréquences nationales des services de terre et des services

spatiaux nécessitant l'application de la procédure de l'article 9 du Règlement des radiocommunications ;

- Notification des assignations nationales au Bureau des Radiocommunications de

l'UIT, en vue de leur inscription dans le Fichier de Référence International des Fréquences ;

- Notification des stations de radiocommunications de navires à l'UIT pour inscription

dans le système MARS ;

- Participation aux travaux de coordination au niveau national pour la préparation des

Conférences et réunions internationales et régionales traitant, entre autres, du spectre des fréquences,

- Participation et suivi des travaux du secteur de développement de l'UIT traitant du

spectre des fréquences ;

- Diffusion des recommandations et des décisions adoptées au niveau international

aux différents utilisateurs nationaux concernés par le domaine des fréquences :

- Analyse des résultats des Conférences mondiales et régionales des

radiocommunications et leurs impacts sur les procédures, règles de gestion du spectre ainsi que sur le Plan National des Fréquences.

1 - Traitement des demandes de coordination

Durant la période 2005, il a été procédé à l'étude des demandes de coordination manant du Bureau des radiocommunications et des Administrations, membres de l'UIT. Les différentes demandes traitées peuvent être résumées comme suit :

Traitement de demandes de coordination multilatérale :

Il a été procédé au traitement d'environ quatre cent (400) demandes de coordination figurant dans quarante huit (48) CD-ROM.

Vu le nombre important de ces demandes, il a été décidé de traiter en priorité les demandes de coordination relatives aux services les plus sensibles. Le traitement consiste à étudier chaque réseau proposé et préparer les réponses, en tenant compte de l'étude des risques de brouillages par les services projetés sur les assignations marocaines existantes ou en projets. En cas de non brouillage, l'Administration n'est pas tenue de répondre aux demandes de coordination. Elle est réputée avoir donné son accord favorable. Ainsi, il a été procédé à l'étude de :

- Vingt (20) demandes concernant la radiodiffusion par satellites et soumises, à la

coordination conformément aux articles 4 des Appendices 30 et 30A ;

- Cent quarante (140) demandes de réseaux à satellites, présentées selon les

dispositions de l'article 11 du Règlement ou de la résolution 33;

- Trente (30) demandes de coordination de réseaux à satellites non géostationnaires

et présentées conformément à la résolution 46 ;

- Soixante (60) demandes de réseaux à satellites, présentées selon l'article 14 du

Règlement ;

- Cent trente cinq (135) demandes concernant les modifications aux plans de la radiodiffusion terrestre (GE- 84, GE-89 et ST- 61).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.