BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5480 du 7 décembre 2006

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2106BULLETIN OFFICIELN° 5480 - 15 kaada 1427 (7-12-2006)

Opérateurs de radiodiffusion :

- Traitement d'une demande d'assignation de fréquences dans la bande des 8 GHz

pour le compte d'un opérateur de radiodiffusion désireux de déployer des liaisons à faisceaux hertziens;

- En coordination avec la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, il a été

procédé aux actions suivantes :

• Consolidation du parc des fréquences des différents opérateurs de

radiodiffusion;

• Assignation de fréquences TV dans la bande UHF et de fréquences FM à des

radiodiffuseurs nationaux;

• Assignation provisoire de fréquences dans la bande FM dans le cadre de

festivals artistiques qui se sont déroulés au Maroc ;

• Préparation des fréquences FM et TV à attribuer aux nouveaux opérateurs de

radiodiffusion.

Mise à jour du Fichier National des Fréquences (FNF) :

Le processus de mise à jour du Fichier National des Fréquences (FNF) s'est poursuivi au cours de cette année. Ainsi, il a été procédé à la mise à jour périodique des parcs des fréquences des opérateurs détenteurs de licences, ainsi qu'à la mise à jour des parcs des fréquences des radiodiffuseurs. La mise à jour du parc de fréquences a aussi concerné plusieurs utilisateurs de fréquences (Offices, Départements Gouvernementaux de Sécurité, societes privees, banques ...). De plus, il a été procédé à la résiliation, au niveau du FNF, de soixante neuf (69) réseaux indépendants radioélectriques.

II - Activités en relation avec la coordination internationale des fréquences

Dans le cadre de ses attributions relatives à la coordination internationalé des quences, les activités de l'ANRT menées en 2005 peuvent se résumer comme suit :

- Etude et traitement des demandes de coordination relatives aux systèmes des

services de terre, publiées par l'UIT ;

- Etude et traitement des demandes de coordination relatives au service de la

radiodiffusion ;

- Etude et traitement des demandes de coordination relatives aux services aéronautique et maritime

- Etude et traitement des demandes de coordination, publiées par l'UIT, concernant les

systèmes à satellite couvrant le territoire national ;

- Participation à l'étude technique des demandes des systèmes à satellites qui

envisagent d'offrir leurs services au Maroc;

- Etude et traitement des demandes de coordination bilatérales avec d'autres pays

relatives à leurs stations de terre ou stations terriennes dont les zones de couvertures concernent une partie du territoire national ;

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