- Assignation des fréquences pour la mise en place de liaisons à Faisceaux hertziens et des stations terriennes par satellite pour les besoins exclusifs des transmissions internes ;
- Attribution des fréquences de service dans certaines villes du Royaume pour l'extension d'un réseau public de télécommunications :
- Assignation de fréquences provisoires à des fins d'expérimentation d'une liaison radioélectrique dans la bande 5,8 GHZ :
- Délivrances d'autorisation pour la mise en place d'une station terrienne de type VSAT et pour l'établissement d'un réseau indépendant radioélectrique dans la bande 5,8 GHz.
• Résiliation de plusieurs liaisons à Faisceaux hertziens.
Utilisateurs privés du spectre des fréquences :
- Etude de quatre vingt dix sept (97) demandes d'assignation des fréquences pour les besoins des réseaux indépendants radioélectriques ;
- Délivrance de soixante et cinq (65) autorisations d'établissement de réseaux indépendants radioélectriques ;
- Délivrance de vingt (20) autorisations pour la modification des conditions d'établissement et/ou d'exploitation de réseaux indépendants radioélectriques ;
- Délivrance de trois (03) autorisations de fréquences pour l'exploitation des réseaux relevant du service aéronautique ;
- Résiliation de cinquante sept (57) réseaux indépendants radioélectriques ;
- Traitement de soixante (60) demandes d'assignations provisoires de fréquences dans le cadre de la couverture d'événements culturels, sportifs ou politiques au Maroc ;
- Délivrance de cinq (05) autorisations d'utilisation temporaires de fréquences radioélectriques pour le compte des équipementiers pour les besoins de démonstrations de la technologie UMTS et le calibrage des modèles de propagation nécessaires à la planification des réseaux UMTS;
- Délivrance de quatre (04) autorisations d'utilisation temporaire de fréquences radioélectriques pour l'expioitation temporaire des sites pilotes pour la réalisation de tests dans la bande de fréquence [3,4-3,6] GHz:
• radioelectriques pour lexperimentation de la tailogie CDMA45 et CDMABO
Corps diplomatiques et ambassades au Maroc:
- Délivrance de cinq (05) demandes d'installation de stations terriennes par satellite - Délivrance de cinq (05) demandes d'installation de stations terriennes par satellite pour le compte de corps diplomatiques et d'organisations internationales installées au Maroc ;
- Délivrance d'une autorisation pour l'établissement et l'exploitation d'une station HF;
- Délivrance de quatre (04) autorisations d'utilisation temporaire de stations terriennes transportables (SNG) afin d'assurer des transmissions télévisuelles pour la couverture d'événements culturels, sportifs ou politiques au Maroc;
- Traitement de cinq (05) demandes d'utilisations provisoires de fréquences pour le compte des délégations officielles étrangères en visite au Maroc.