BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5480 du 7 décembre 2006

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2104BULLETIN OFFICIELN° 5480 - 15 kaada 1427 (7-12-2006)

CHAPITRE 2 : LA REGULATION TECHNIQUE •

Ce chapitre traite notamment de la gestion des fréquences par l'ANRT, la délivrance es licences, autorisations et certificats des équipements radio opérateurs, des agréments et des équipements terminaux et installations radioélectriques, du contrôle technique et de la gestion des ressources en numérotation.

A - GESTION DU SPECTRE DES FREQUENCES

1- Activités en relation avec l'assignation des fréquences

Assignation des fréquences :

Au cours de l'année 2005, il a été procédé au traitement d'un certain nombre de demandes d'assignation émanant des différents utilisateurs du spectre des fréquences au niveau national. La répartition des demandes de fréquences par catégorie d'utilisateur est détaillée ci-après :

Départements Gouvernementaux de Sécurité (DGS) :

- Assignation des fréquences pour treize (13) réseaux de radiocommunications de

DGS dans différentes bandes de fréquences ; - Traitement technique de trois plaintes de brouillage.

Administrations et Etablissements publics :

- Etude de quarante et une (41) demandes d'assignation des fréquences pour les

besoins des réseaux indépendants radioélectriques

- Délivrance de trente (30) autorisations d'établissement de réseaux indépendants

radioélectriques ;

- Modifications des conditions techniques de cinq (05) autorisations d'établissement

de réseaux indépendants radioélectriques ;

- Délivrance de trois (03) autorisations pour l'exploitation provisoire de réseaux

expérimentaux utilisant des capacités par satellite ;

- Résiliation de douze (12) réseaux indépendants radioélectriques.

Opérateurs nationaux des télécommunications :

- Assignation d'une porteuse CDMA 450ª pour le remplacement du système de

desserte rurale de type AMRT dans certaines zones rurales ;

2 CMDA : Code Division Multiple Access

" AMRT : Accès Multiple à Répartition dans le Temps

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