BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5480 du 7 décembre 2006

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N° 5480 - 15 kaada 1427 (7-12-2006)BULLETIN OFFICIEL2115

Enfin, et dans le même souci d'assouplissement, l'ANRT envisage la révision du égime d'agrément actuel en tenant compte des éléments suivants :

- Le cadre actuel a permis la libéralisation du marché des équipements de

télécommunications, qui doit être poursuivie et étendue. Fortement inspirée des principes du droit commun de la concurrence, l'évolution permanente du régime d'agrément a démontré sa nécessité et son efficacité en rendant les procédures plus adaptées aux circonstances particulières du marché marocain fortement dépendant des marchés européen, américain et asiatique. Ainsi, toute idée de modification substantielle doit donc être examinée avec prudence, pour ne pas briser une dynamique qui commence à produire des résultats tangibles ;

- La majorité des équipements subissent des tests de conformité soit dans les usines

soit dans des laboratoires accrédités ;

- Les pratiques internationales dans ce domaine tendent vers l'élimination du passage

a priori et systématique par les autorités de régulation pour la mise sur le marché de tous les équipements terminaux et installations radioélectriques.

A cet effet, la nouvelle vision propose d'évoluer vers un régime basé sur une simple notification à l'ANRT (par exemple: un engagement de la conformité des équipements à importer sera déposé au niveau des services douaniers marocains).

Cette simplification sera accompagnée par un système de contrôle a posteriori plus poussé visant à dissuader les personnes frauduleuses et responsabiliser les sociétés désireuses de mettre sur le marché marocain de tels équipements.

C-CONTROLE TECHNIQUE

e contrôle technique de l'Agence est réalisé notamment à travers le contrôle des fréquences radioélectriques ainsi que les enquêtes et évaluations de la qualité des services offerts par les opérateurs.

1 - Contrôle des fréquences radioélectriques

Réseaux indépendants radioélectriques :

Le contrôle de conformité des réseaux indépendants radioélectriques consiste à comparer les conditions dans lesquelles le réseau a été établi et exploité avec celles définies dans l'autorisation d'établissement.

Ainsi, au cours de l'exercice 2005, l'ANRT a procédé au contrôle de cent trente cinq (135) réseaux répartis à travers le Royaume, portant sur la conformité des paramètres et des conditions, objets de l'autorisation d'établissement.

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