BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5484 du 21 décembre 2006

Page 21 sur 33

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5484 - 29 kaada 1427 (21-12-2006)BULLETIN OFFICIEL

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs portegreffes),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La pépinière « Saiss », sise route Meknès- Fès, km 10, Dkhissa, Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyaux.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n°' 2110-05 et 2099-03, la pépinière « Saiss » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année, au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/Service du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1503-03 du 27 joumada I 1424 (28 juillet 2003) portant agrément de la pépinière « Saiss » pour commercialisert des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés d'amandier.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006).

MOHAND LAENSER.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5482 du 22 kaada 1427 (14 décembre 2006).

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2489-06 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) portant agrément de la pépinière « Provinciale Oued Amlil » pour commercialiser des « Provinciale Oued Amlil » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier,

2193

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La pépinière « Provinciale Oued Amlil », sise centre Oued Amlil, Taza, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005), la péminière « Provinciale Oued Amlil » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année, au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/Service du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2319-03 du 17 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant agrément de la pépinière « Provinciale Oued Amlil » pour commercialisert des plants certifiés d'olivier.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006).

MOHAND LAENSER.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5482 du 22 kaada 1427 (14 décembre 2006).

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2490-06 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) portant agrément de la pépinière « Benchekroun » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La pépinière « Benchekroun », sise Douar Al Bacha Saada, Marrakech, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page