BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5484 du 21 décembre 2006

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N° 5484 - 29 kaada 1427 (21-12-2006)BULLETIN OFFICIEL

Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib ;

Vu les demandes d'autorisation, en date du 23 et 27 octobre 2006, de la société Ittissalat Al-Maghrib pour inclure les chaînes télévisuelles arrêtées en annexe 1 dans le service offre TV via ADSL ;

Vu le dossier d'instruction de la direction générale de la communication audiovisuelle,

DÉCIDE :

1) d'accorder à la société Ittissalat Al-Maghrib S.A, sise à Rabat, avenue Annakhil, Hay Riad, immatriculée au registre de commerce n° 48.947 l'autorisation d'inclure les chaînes télévisuelles arrêtées en annexe 1 dans le service « offre TV via ADSL » ;

2) de modifier, en conséquence, l'annexe 1 de la décision du conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib ;

2201

3) de publier la présente décision au Bulletin officielet de la notifier à la Société.

Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, lors de sa séance du 9 chaoual 1427 (1°" novembre 2006), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, Mme Naïma El Mcherqui et MM. El Hassane Bouquentar, Salah-Eddine El Ouadie, Ilias El Omari et Abdelmounîm Kamal, conseillers.

Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle,

Le président, AHMED GHAZALI *

Annexe 1

• RTL 9 ;

• Euréka ;

• Télétoon ;

• Piwi ;

• Euronews.

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