Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib ;
Vu les demandes d'autorisation, en date du 23 et 27 octobre 2006, de la société Ittissalat Al-Maghrib pour inclure les chaînes télévisuelles arrêtées en annexe 1 dans le service offre TV via ADSL ;
Vu le dossier d'instruction de la direction générale de la communication audiovisuelle,
DÉCIDE :
1) d'accorder à la société Ittissalat Al-Maghrib S.A, sise à Rabat, avenue Annakhil, Hay Riad, immatriculée au registre de commerce n° 48.947 l'autorisation d'inclure les chaînes télévisuelles arrêtées en annexe 1 dans le service « offre TV via ADSL » ;
2) de modifier, en conséquence, l'annexe 1 de la décision du conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib ;
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3) de publier la présente décision au Bulletin officielet de la notifier à la Société.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, lors de sa séance du 9 chaoual 1427 (1°" novembre 2006), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, Mme Naïma El Mcherqui et MM. El Hassane Bouquentar, Salah-Eddine El Ouadie, Ilias El Omari et Abdelmounîm Kamal, conseillers.
Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle,
Le président, AHMED GHAZALI *
Annexe 1
• RTL 9 ;
• Euréka ;
• Télétoon ;
• Piwi ;
• Euronews.