Tableau (A) (Article 41)
(Article 41)
EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL, DU BUDGET A VNEXE, DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME
ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE2007
( En dirhams )
( En dirhams )
I. Budget général
Evaluations pour
DESIGNATION DES RECETTES
Chapitre TArticle Paragraphe
l'année budgétaire 2007
COUR ROYALE
1.1.0.0.0.02.000
0000 ADMINISTRATION GENERALE
Mémoire
Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons
10
20 Recettes au titre des ordres du Royaume 30 Recettes diverses
100 000 Mémoire 100 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE
100 000
MINISTERE DE LA JUSTICE
1.1.0.0.0.06.000:
3000 DOMAINE JUDICIAIRE
48 000 000
Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les
10
juridictions
40 000 000
Amendes transactionnelles et diverses autres que celles prononcées
20
par les juridictions 30 Recettes diverses
30 000 88 030 000
TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE JUDICIAIRE
4000 ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
10 Produits divers du service pénitentiaire 20 Recettes diverses
100 000 Mémoire 100 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMIVISTRATION PE.VITENTIAIRE
88 130 000
TOTAL DU CHAPITRE MIVISTERE DE LA JUSTICE
VIVISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA
1.1.0:0.0.07.0001
COOPERATION
MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
: 6000
10 Droits de chancellerie
220 000 000
10 Droits de chancellerie
20 Taxes perçues par les agents diplomatiques et consulaires au titre des 950
actes relatifs à la navigation, au commerce et aux divers certificats d'origine, de débarquement, de proverance et de douanes Recettes diverses 20000
30 Recettes diverses
2 000 000 222 095 000
TOTAL DE L'ARTICLE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET
CONSULAIRES
222 095 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LI COOPERATION
MIVISTERE DE L'INTERIEUR
1.1.0.0.0.08.000
0000 ADMINISTRATION GENERALE
6 000 000
oduits des confiscations, transactions et condamnations po
10
20 Recettes diverses
100 000 6 100 000
TOTAL. DE L'ARTICLE ADVIVISTRATION GEVERALE