BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5487-bis du 1er janvier 2007

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N° 5487 bis - 11 hija 1427 (1er-I-2007)BULLETIN OFFICIEL117

Tableau (A) (Article 41)

(Article 41)

EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL, DU BUDGET A VNEXE, DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME

ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE2007

( En dirhams )

( En dirhams )

I. Budget général

Evaluations pour

DESIGNATION DES RECETTES

Chapitre TArticle Paragraphe

l'année budgétaire 2007

COUR ROYALE

1.1.0.0.0.02.000

0000 ADMINISTRATION GENERALE

Mémoire

Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons

10

20 Recettes au titre des ordres du Royaume 30 Recettes diverses

100 000 Mémoire 100 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE

100 000

MINISTERE DE LA JUSTICE

1.1.0.0.0.06.000:

3000 DOMAINE JUDICIAIRE

48 000 000

Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les

10

juridictions

40 000 000

Amendes transactionnelles et diverses autres que celles prononcées

20

par les juridictions 30 Recettes diverses

30 000 88 030 000

TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE JUDICIAIRE

4000 ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

10 Produits divers du service pénitentiaire 20 Recettes diverses

100 000 Mémoire 100 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMIVISTRATION PE.VITENTIAIRE

88 130 000

TOTAL DU CHAPITRE MIVISTERE DE LA JUSTICE

VIVISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA

1.1.0:0.0.07.0001

COOPERATION

MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

: 6000

10 Droits de chancellerie

220 000 000

10 Droits de chancellerie

20 Taxes perçues par les agents diplomatiques et consulaires au titre des 950

actes relatifs à la navigation, au commerce et aux divers certificats d'origine, de débarquement, de proverance et de douanes Recettes diverses 20000

30 Recettes diverses

2 000 000 222 095 000

TOTAL DE L'ARTICLE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET

CONSULAIRES

222 095 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

ET DE LI COOPERATION

MIVISTERE DE L'INTERIEUR

1.1.0.0.0.08.000

0000 ADMINISTRATION GENERALE

6 000 000

oduits des confiscations, transactions et condamnations po

10

20 Recettes diverses

100 000 6 100 000

TOTAL. DE L'ARTICLE ADVIVISTRATION GEVERALE

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