BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5487-bis du 1er janvier 2007

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118BULLETIN OFFICIELN° 5487 bis - 11 hija 1427 (1er-1-2007)

DESIGNATION DES RECETTES

Evaluations pour l'année budgétaire

2007

DIRECTION GEVERALE DE LA SURETE NATIONALE

3100

10

300 000

Redevances pour dlrance de copies des procesvertaux des

Vacations pour services payés de police

20

30 Recettes diverses

Mémoire Mémoire 300 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION GENERALE DE LA SURETE

NATIONALE

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'INTERIEUR.

1.1.0.0.0.09.000

6 400 000

MINISTERE DE LA COMMUNICATION RADIODIFFUSION TELEVISION MAROCAINE

6000

10

articipation du budget annexe de la R. T.M aux charges d'emprur

supportées par le budget général 20

Mémoire

:Excédent de recettes du budget annexe de la R.T.M

30 Recettes diverses

Mémoire Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE RADIODIFFUSION TELEVISION

Mémoire

TOTAL DE CHAPITRE MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Mémoire

:1.1.0.0.0.11.000 MINISTERE DE L'EDUCATION VATIONALE, DE L'ENSEIGVEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES

CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 0000 ADMINISTRATION GENERALE

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10 Recettes diverses

Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE AD.MIVISTRATIO.V GEVERALE

6100 ADMINISTRATION GENERALE

10 Droits d'inscription 20 Recettes diverses

Mémoire

Mémoire Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE ADMIVISTRATION GEVERALE

Mémoire

TOTAL DU CHAPITRE VIVISTERE DE L'EDLEATION

Mémoire

VATIO. VALE. DE L'ENSEIGVEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE

SCIENTIFIQLE

• 1.1.0.0.0.12.000

VIVISTERE DE LA SANTE

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10

Droits de police șanitaire et de visite sanitaire

20

850 000

Remboursemen: de fournitures pharmaceutiques et de matériel, de

1 000 000

frais de traitement e: d'hospitalisation dans les formations sanitaires

30 Droits d'analyse des 'aboratoires 40 Recettes diverses

500 000 700 000

TOT IL DE L'ARTICLE AD.V/VISTRATION GEVERALE

3 050 000

TOTAL DI CHAPITRE M/VISTERE DE L.1 SANTE

3 050 000

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