BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5487-bis du 1er janvier 2007

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N° 5487 bis- 11 hija 1427 (1er-1-2007)BULLETIN OFFICIEL

119 1725

Evaluations pour

DESIGNATION DES RECETTES

Chapitre Paragraphe

1. 1.0.0.0.13.0001

l'année budgétaire 2007

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION

0000 ADMINISTRATION GENERALE 10

2 000 000

Pénalités et amendes autres que fiscales

Mémoire

Reversement par l'Office national des transports des crédits non

20

utilisés au titre des achats de véhicules automobiles

30 Créances sur le Trésor prescrites 40

50 000 000

Mémoire

Prélèvement sur les produits des jeux de hasard

50

250 000 000

Prélèvement sur les enjeux de courses de chevaux et de lévriers

Mémoire

Contribution des collectivités locales aux dépenses supportées par le

60

budget général 70

Mémoire

Re de la dision de fordonnancement et du traitement

80 Recettes diverses

33 000 000 335 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GEVERALE DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET

2000

GENERALES 10 Recettes diverses

Mémoire

10 receres arverses Memoire TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES Mémoire ADMIVISTRATIVES ET GENERALES

3000 ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS

10 Droits de douane 11 Droits d'importation 12 Prélèvement fiscal à l'importation

10 951 000 000

Mémoire

Redevance sur l'exploitation des phosphates

13

14 Taxe uniforme

774 000 000

2 000 000

Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes

15

16 Droits de chancellerie 17 Taxes sur les transports privés 20 Taxes intérieures de consommatio 21 Taxes sur les vins et alcools 22 Taxe sur les bières

8 000 000 15 000 000 5 000 000 7

235 000 000 507 000 000

Taxes sur les boissons gazeuses et les limonades

23

24

134 000 000

Mémoire

Taxe sur le sucre, les produits sucrés, la saccharine et autres

substances édulcorantes artificielles

Droits d'essai et de garantie sur les matières d'argent, d'or et de

25

piatine

18 000 000

Mémoire

Taxes sur les chapes en caoutchouc, bandages, chambres à air et

26

pneumatiques 27 Taxe sur les produits énergétiques 28 Taxe sur les tabacs manufacturés 30 Taxe sur la valeur ajoutée

9 100 000 000 5 920 000 000

Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation

31

32 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur

15 404 000 000

592 000 000

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