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Evaluations pour
DESIGNATION DES RECETTES
Chapitre Paragraphe
1. 1.0.0.0.13.0001
l'année budgétaire 2007
MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION
0000 ADMINISTRATION GENERALE 10
2 000 000
Pénalités et amendes autres que fiscales
Mémoire
Reversement par l'Office national des transports des crédits non
20
utilisés au titre des achats de véhicules automobiles
30 Créances sur le Trésor prescrites 40
50 000 000
Mémoire
Prélèvement sur les produits des jeux de hasard
50
250 000 000
Prélèvement sur les enjeux de courses de chevaux et de lévriers
Mémoire
Contribution des collectivités locales aux dépenses supportées par le
60
budget général 70
Mémoire
Re de la dision de fordonnancement et du traitement
80 Recettes diverses
33 000 000 335 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GEVERALE DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET
2000
GENERALES 10 Recettes diverses
Mémoire
10 receres arverses Memoire TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES Mémoire ADMIVISTRATIVES ET GENERALES
3000 ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS
10 Droits de douane 11 Droits d'importation 12 Prélèvement fiscal à l'importation
10 951 000 000
Mémoire
Redevance sur l'exploitation des phosphates
13
14 Taxe uniforme
774 000 000
2 000 000
Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes
15
16 Droits de chancellerie 17 Taxes sur les transports privés 20 Taxes intérieures de consommatio 21 Taxes sur les vins et alcools 22 Taxe sur les bières
8 000 000 15 000 000 5 000 000 7
235 000 000 507 000 000
Taxes sur les boissons gazeuses et les limonades
23
24
134 000 000
Mémoire
Taxe sur le sucre, les produits sucrés, la saccharine et autres
substances édulcorantes artificielles
Droits d'essai et de garantie sur les matières d'argent, d'or et de
25
piatine
18 000 000
Mémoire
Taxes sur les chapes en caoutchouc, bandages, chambres à air et
26
pneumatiques 27 Taxe sur les produits énergétiques 28 Taxe sur les tabacs manufacturés 30 Taxe sur la valeur ajoutée
9 100 000 000 5 920 000 000
Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation
31
32 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur
15 404 000 000
592 000 000