BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5487-bis du 1er janvier 2007

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120BULLETIN OFFICIELNº 5487-bis – 1er janvier 2007

N° 5487 bis - 11 hija 1427 (1er-1-2007) -..

DESIGNATION DES RECETTES

Article Paragraphe

40 Produits des confiscations 50 Taxe d'inspection51

Evaluations pour l'année budgétaire

2007

24 000 000

13 000 000

Taxe frein a ape des la pares de lantes et des

52

2 000 000

Ta de produis anisantare a importation et a l'exportation d'animaux Majorations sur les obligations cautionnées et intérêts de retard

60

70 Pes sys des entres rends de identr indirects

80 Redevance gazoduc 90 Recettes diverses

70 000 000 tilisation par les usagers 80 000 000 ation des Douanes et Impôts:

1 624 000 000

5 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION DES DOL'A.VES ET

IMPOTS INDIRECTS 5000 DIRECTION DES IMPOTS

10 Impôts directs 11 Impôt des patentes 12 Impôt sur ies bénéfices professionnels 13 Impôt sur les sociétés 14 Impôt sur le revenu 15 Prélèvement sur les traitements et salaire16

45 483 000 000

330 000 000

Mémoire 25 580 000 000 21 640 000 000 S Mémoire

Mémoire

Contribution complémentaire sur le revenu global des personnes

physiques

17: Participation à la solidarité nationale18

Mémoire

Contribution sur les revenus professionnels ou fonciers exonérés de

l'impôt sur le revenu 20 Taxes assimilées 21 Taxe urbaine 22 Taxe de licence sur les débits de boisson:

Mémoire

97 000 000 40 000 000

Taxe sur ies produits des actions ou parts sociales et revenus

23

assimilés

24 Taxe sur les profits immobiliers

Mémoire

Mémoire

Taxe sur le produit des placements à revenu fixe

25

Mémoire

Taxe sur le profi: de cession des valeurs mopères

26

27 Contribution liberatoire 30 Impôts sur les tabacs 40 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 50 Droits d'enregistrement 51 Droits sur les mutations 52 Droits sur les autres conventions

Mémoire Memoire Mémoire 12 030 0000

3 020 000 000 310 000 000

Droits sur ies actes judiciaires et extra-judiciaires

53

54 Taxes judiciaires 55 Taxes notaraies 56 Taxe sur ies actes et conventions

Mémoire 130 000 000

Mémoire 430 000 000

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