N° 5487 bis - 11 hija 1427 (1er-1-2007) -..
DESIGNATION DES RECETTES
Article Paragraphe
40 Produits des confiscations 50 Taxe d'inspection51
Evaluations pour l'année budgétaire
2007
24 000 000
13 000 000
Taxe frein a ape des la pares de lantes et des
52
2 000 000
Ta de produis anisantare a importation et a l'exportation d'animaux Majorations sur les obligations cautionnées et intérêts de retard
60
70 Pes sys des entres rends de identr indirects
80 Redevance gazoduc 90 Recettes diverses
70 000 000 tilisation par les usagers 80 000 000 ation des Douanes et Impôts:
1 624 000 000
5 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION DES DOL'A.VES ET
IMPOTS INDIRECTS 5000 DIRECTION DES IMPOTS
10 Impôts directs 11 Impôt des patentes 12 Impôt sur ies bénéfices professionnels 13 Impôt sur les sociétés 14 Impôt sur le revenu 15 Prélèvement sur les traitements et salaire16
45 483 000 000
330 000 000
Mémoire 25 580 000 000 21 640 000 000 S Mémoire
Mémoire
Contribution complémentaire sur le revenu global des personnes
physiques
17: Participation à la solidarité nationale18
Mémoire
Contribution sur les revenus professionnels ou fonciers exonérés de
l'impôt sur le revenu 20 Taxes assimilées 21 Taxe urbaine 22 Taxe de licence sur les débits de boisson:
Mémoire
97 000 000 40 000 000
Taxe sur ies produits des actions ou parts sociales et revenus
23
assimilés
24 Taxe sur les profits immobiliers
Mémoire
Mémoire
Taxe sur le produit des placements à revenu fixe
25
Mémoire
Taxe sur le profi: de cession des valeurs mopères
26
27 Contribution liberatoire 30 Impôts sur les tabacs 40 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 50 Droits d'enregistrement 51 Droits sur les mutations 52 Droits sur les autres conventions
Mémoire Memoire Mémoire 12 030 0000
3 020 000 000 310 000 000
Droits sur ies actes judiciaires et extra-judiciaires
53
54 Taxes judiciaires 55 Taxes notaraies 56 Taxe sur ies actes et conventions
Mémoire 130 000 000
Mémoire 430 000 000