121 Evaluations pour
DESIGNATION DES RECETTES
Chapitre Article Paragraphe
57 Assistance judiciaire 58 Taxe sur les assurances 59 Droits divers et recettes accessoires 60 Droits de timbre 61 Timbre unique et papier de dimension 62 Timbre sur ordonnancement 63 Carte d'identité 64 Passeports
65 Immatriculation des étrangers 66 Permis de chasse et de port d'armes 67 Timbre sur documents automobiles
l'année budgétaire l'année budgétaire2007
Mémoire 680 000 000
Mémoire
518 000 000 272 000 000
Mémoire 201 000 000
3 900 000 12 000 000 304 600 000 18 5000
Droit de timbre spécial sur les titres d'importation
68
Mémoire
Produits de la vente du code de l'enregistrement
69
Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles
70
71 Taxe principale et duplicata 80 Majorations de retard et pénalités81
1 370 000 000
490 000 000
Majoration pour défaut, retard ou insuffisance de déciaration
82 Pénalités pour paiement tardif 83 Majoration de retard
60 000 000 590 000 000
Mémoire
Produits des transactions sur les contraventions en matière fiscale
84
90 Recettes diverses et exceptionnelles 91 Recettes fiscales exceptionnelles 92 Recettes diverses
Mémoire Mémoire 68 127 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES IMPOTS DIRECTION DL TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES
6200
10 Recettes ordinaires 11 Produits à provenir de Bank Al Maghrit12
) 1 962 000 000 500 000 000
Produits à provenir de la Caisse de dépôt et de gestion
Mémoire
Produits à provenir de l'Office des changes
13
Mémoire
Produits à provenir de la Caisse nationale du crédit agricole
14
15 Intérêts sur placements et avances 20 Recettes d'emprunt
74 103 000
40 396 000 000
Emprunts intérieurs à moyen et long termes
21
22 Contre-valeur des emprunts extérieurs
8 283 000 000 Mémoire
Produit des bons d'équipement sur réserve d'investissement
23
Mémoire
Recettes provenant de l'emprunt obligatoire
24
30 Dons et legs 31 Dons
32
2 460 000 000 Mémoire
Prélévement sur le fonds de contre-valeur des biens fournis par les gouvernements des pays amis et des organismes internationaux