BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5487-bis du 1er janvier 2007

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N° 5487 bis - 11 hija 1427 (1er-1-2007)BULLETIN OFFICIEL

121 Evaluations pour

DESIGNATION DES RECETTES

Chapitre Article Paragraphe

57 Assistance judiciaire 58 Taxe sur les assurances 59 Droits divers et recettes accessoires 60 Droits de timbre 61 Timbre unique et papier de dimension 62 Timbre sur ordonnancement 63 Carte d'identité 64 Passeports

65 Immatriculation des étrangers 66 Permis de chasse et de port d'armes 67 Timbre sur documents automobiles

l'année budgétaire l'année budgétaire2007

Mémoire 680 000 000

Mémoire

518 000 000 272 000 000

Mémoire 201 000 000

3 900 000 12 000 000 304 600 000 18 5000

Droit de timbre spécial sur les titres d'importation

68

Mémoire

Produits de la vente du code de l'enregistrement

69

Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles

70

71 Taxe principale et duplicata 80 Majorations de retard et pénalités81

1 370 000 000

490 000 000

Majoration pour défaut, retard ou insuffisance de déciaration

82 Pénalités pour paiement tardif 83 Majoration de retard

60 000 000 590 000 000

Mémoire

Produits des transactions sur les contraventions en matière fiscale

84

90 Recettes diverses et exceptionnelles 91 Recettes fiscales exceptionnelles 92 Recettes diverses

Mémoire Mémoire 68 127 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES IMPOTS DIRECTION DL TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES

6200

10 Recettes ordinaires 11 Produits à provenir de Bank Al Maghrit12

) 1 962 000 000 500 000 000

Produits à provenir de la Caisse de dépôt et de gestion

Mémoire

Produits à provenir de l'Office des changes

13

Mémoire

Produits à provenir de la Caisse nationale du crédit agricole

14

15 Intérêts sur placements et avances 20 Recettes d'emprunt

74 103 000

40 396 000 000

Emprunts intérieurs à moyen et long termes

21

22 Contre-valeur des emprunts extérieurs

8 283 000 000 Mémoire

Produit des bons d'équipement sur réserve d'investissement

23

Mémoire

Recettes provenant de l'emprunt obligatoire

24

30 Dons et legs 31 Dons

32

2 460 000 000 Mémoire

Prélévement sur le fonds de contre-valeur des biens fournis par les gouvernements des pays amis et des organismes internationaux

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