N° 5487 bis - 11 hija 1427 (1er-1-2007) Evaluations pour
DESIGNATION DES RECETTES
l'année budgétaire 2007
758 000 000
Recettes en atténuation des dépenses de la dette amortissable et de
la dette flottante 50 Commissions sur prêts rétrocédés
Mémoire 169 218 000
Commission de garantie sur emprunts intérieurs et extérieurs
60 70
4 269 000
Dividendes au titre des participations de l'Etat dans les sociétés et
organismes internationaux 80 Recettes diverses
Mémoire 54 606 590 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DU TRESOR ET DES
FINANCES EXTERIEURES
DIRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LA
6600
PRIVATISATION 10
Produits des monopoles, parts de bénéfices et contributions des
établissements publics
500 000 000
Produits à provenir de l'Office chérifien des phosphates (OCP)
11 12
700 000 000
Produire, du caciste de atograle orlion
13
45 000 000
Produits à provenir de l'Agence Nationale de Réglementation des
Télécommunications (ANRT) 14
60 000 000
Produits à provenir de Barid Al Maghrib (BAM)
120 000 000
Produits à provenir de l'Office National des Aéroports (ONDA)
15 16
60 000 000
Produits à provenir des opérateurs publics de l'habitat (OPH)
17
Mémoire
Participation des établissements publics aux charges d'emprunt
supportées par le budget général
supportees varle buagel generdi
18 Produits à provenir des autres établissements publics Mémoire 20 Dividendes à provenir des sociétés à participation publique • 21 Dividendes à provenir de Itissaiat Ai Maghrib (IAM) 1 900 0000
Dividendes à provenir de la Société Nationaie du Transnort et de la Dividendes a provenir de la Société Nationale du Transport et de la
22 Logistique (SNTL)
30 000 000
23 Dividendes à provenir de la société de productions biologiques, Mémoire pharmaceutiques et vétérinaires (BIOPHARMA)
24 Dividendes à provenir des participations financières de "'Etat à 56 0000
diverses sociétés
diverses sociétés
25 Participation des sociétés d'Etat, des filiales publiques et des sociétés Mémoire mixtes aux charges d'emprunt supportées par le budget général 30 Redevances pour l'occupation du domaine public et autres
produits
31
100 000 000
Redevances pour l'occupation du domaine public provenant des
opérateurs de télécommunications32
60 000 000
Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Office
National des Aéroports (ONDA)
42 000 000
Redevances pour l'occupation du domaine pubiic provenant de
33 l'Agence Nationale des Ports (ANP)
Redevances pour l'occupation du domaine public provenant d'autres
34 organısmes
Mémoire
1 080 000 000
Produits à provenir d'opérateurs de télécommunications
35 36 Produits divers 40
Mémoire 4 500 000 000
Produit de cession des participations de l'Etat
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES EVTREPRISES
9 253 000 000.
PUBLIQUES ET DE LA PRILATISATIO»