BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5487-bis du 1er janvier 2007

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122BULLETIN OFFICIELNº 5487-bis – 1er janvier 2007

N° 5487 bis - 11 hija 1427 (1er-1-2007) Evaluations pour

DESIGNATION DES RECETTES

l'année budgétaire 2007

758 000 000

Recettes en atténuation des dépenses de la dette amortissable et de

la dette flottante 50 Commissions sur prêts rétrocédés

Mémoire 169 218 000

Commission de garantie sur emprunts intérieurs et extérieurs

60 70

4 269 000

Dividendes au titre des participations de l'Etat dans les sociétés et

organismes internationaux 80 Recettes diverses

Mémoire 54 606 590 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DU TRESOR ET DES

FINANCES EXTERIEURES

DIRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LA

6600

PRIVATISATION 10

Produits des monopoles, parts de bénéfices et contributions des

établissements publics

500 000 000

Produits à provenir de l'Office chérifien des phosphates (OCP)

11 12

700 000 000

Produire, du caciste de atograle orlion

13

45 000 000

Produits à provenir de l'Agence Nationale de Réglementation des

Télécommunications (ANRT) 14

60 000 000

Produits à provenir de Barid Al Maghrib (BAM)

120 000 000

Produits à provenir de l'Office National des Aéroports (ONDA)

15 16

60 000 000

Produits à provenir des opérateurs publics de l'habitat (OPH)

17

Mémoire

Participation des établissements publics aux charges d'emprunt

supportées par le budget général

supportees varle buagel generdi

18 Produits à provenir des autres établissements publics Mémoire 20 Dividendes à provenir des sociétés à participation publique • 21 Dividendes à provenir de Itissaiat Ai Maghrib (IAM) 1 900 0000

Dividendes à provenir de la Société Nationaie du Transnort et de la Dividendes a provenir de la Société Nationale du Transport et de la

22 Logistique (SNTL)

30 000 000

23 Dividendes à provenir de la société de productions biologiques, Mémoire pharmaceutiques et vétérinaires (BIOPHARMA)

24 Dividendes à provenir des participations financières de "'Etat à 56 0000

diverses sociétés

diverses sociétés

25 Participation des sociétés d'Etat, des filiales publiques et des sociétés Mémoire mixtes aux charges d'emprunt supportées par le budget général 30 Redevances pour l'occupation du domaine public et autres

produits

31

100 000 000

Redevances pour l'occupation du domaine public provenant des

opérateurs de télécommunications32

60 000 000

Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Office

National des Aéroports (ONDA)

42 000 000

Redevances pour l'occupation du domaine pubiic provenant de

33 l'Agence Nationale des Ports (ANP)

Redevances pour l'occupation du domaine public provenant d'autres

34 organısmes

Mémoire

1 080 000 000

Produits à provenir d'opérateurs de télécommunications

35 36 Produits divers 40

Mémoire 4 500 000 000

Produit de cession des participations de l'Etat

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES EVTREPRISES

9 253 000 000.

PUBLIQUES ET DE LA PRILATISATIO»

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