BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5487-bis du 1er janvier 2007

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N° 5487 bis - 11 hija 1427 (1er-1-2007)BULLETIN OFFICIEL123

DESIGNATION DES RECETTES

Chapitre Article Paragraphe

Evaluations pour l'année budgétaire

2007

DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE

6700

SOCIALE

250 000

devances pour délivrance de copies des procès - verbaux de

10

accidents de la circulation 20 Recettes diverses

Mémoire 250 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA

PREVOYANCE SOCIALE 7000 DIRECTION DES DOMAINES

10 Vente d'immeubles dómaniaux ruraux

15 000 000 255 000 000

Revenus des immeubles domaniaux (loyers, charges locatives, etc...)

20

30 Successions vacantes et en déshérenc

e Mémoire 1 000 000

Pourcentage à l'occasion des ventes et locations publiques

40

50 Recettes diverses

1 000 000 272 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES DOMAINES

178 076 840 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES FINANCES ET DE LA

PRIVATISATION

1.1.0.0.0.14.000

MINISTERE DU TOURISME, DE L'ARTISANAT ET DE

L'ECONOMIE SOCIALE

8100 ADMINISTRATION GENERALE 10 Taxe d'estampillage 20 Taxe d'inspection

Recettes diverses • 30

700 000 Mémoire Mémoire 700 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DL' TOURISME. DE 700 000 - L'ARTISA VAT ET DE L'ECONOMIE SOCIALE

1.1.0.0.0.17.000 MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRA.VSPORT ' 2200 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRA ET DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET

| 2300

JURIDIQUES

8 500 000

Redevances pour l'extraction de matériaux

10

20

Mémoire

Redevance pour l'emploi des eaux terrestres du domaine public

2 500 000

Redevance pour l'occupation du domaine public

30

600 000

Produits à provenir de la concession des eaux d'Oulmès, de Moula

40

Yacoub et de Sidi Harazem 50 Recettes diverses

• 8 000 000

50 Recettes diverses

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTIONDES AFFAIRES 19 600 000 ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

4100 DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME Arnita do nom

10 Droits de port 11 Droits de port sur les navires 12 Pilotage et remorquage 13

1 300 000

450 000 300 000

Droits de port sur les passagers et touristes en croisière

14 Droits de port sur les marchandises

3 200 000

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