DESIGNATION DES RECETTES
Chapitre Article Paragraphe
Evaluations pour l'année budgétaire
2007
DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE
6700
SOCIALE
250 000
devances pour délivrance de copies des procès - verbaux de
10
accidents de la circulation 20 Recettes diverses
Mémoire 250 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA
PREVOYANCE SOCIALE 7000 DIRECTION DES DOMAINES
10 Vente d'immeubles dómaniaux ruraux
15 000 000 255 000 000
Revenus des immeubles domaniaux (loyers, charges locatives, etc...)
20
30 Successions vacantes et en déshérenc
e Mémoire 1 000 000
Pourcentage à l'occasion des ventes et locations publiques
40
50 Recettes diverses
1 000 000 272 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES DOMAINES
178 076 840 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES FINANCES ET DE LA
PRIVATISATION
1.1.0.0.0.14.000
MINISTERE DU TOURISME, DE L'ARTISANAT ET DE
L'ECONOMIE SOCIALE
8100 ADMINISTRATION GENERALE 10 Taxe d'estampillage 20 Taxe d'inspection
Recettes diverses • 30
700 000 Mémoire Mémoire 700 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DL' TOURISME. DE 700 000 - L'ARTISA VAT ET DE L'ECONOMIE SOCIALE
1.1.0.0.0.17.000 MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRA.VSPORT ' 2200 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRA ET DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET
| 2300
JURIDIQUES
8 500 000
Redevances pour l'extraction de matériaux
10
20
Mémoire
Redevance pour l'emploi des eaux terrestres du domaine public
2 500 000
Redevance pour l'occupation du domaine public
30
600 000
Produits à provenir de la concession des eaux d'Oulmès, de Moula
40
Yacoub et de Sidi Harazem 50 Recettes diverses
• 8 000 000
50 Recettes diverses
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTIONDES AFFAIRES 19 600 000 ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES
4100 DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME Arnita do nom
10 Droits de port 11 Droits de port sur les navires 12 Pilotage et remorquage 13
1 300 000
450 000 300 000
Droits de port sur les passagers et touristes en croisière
14 Droits de port sur les marchandises
3 200 000