BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5487-bis du 1er janvier 2007

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20BULLETIN OFFICIELN° 5487 bis - 11 hija 1427 (1er-1-2007)

124 BULLETIN OFFICIEI Article | Paragraphe

DESIGNATION DES RECETTES

Chapitre

20 Taxes de débarquement 21

Evaluations pour l'année budgétaire

2007

250 000

Taxes de débarquement sur les combustibles liquides en vrac Taxes de péage sur le poisson débarqué

22

30

3 100 000 Mémoire

Part de l'Etat dans les bénéfices des sociétés gérantes

40 Vente de matériel de port réformé

Mémoire Mémoire

Droit d'usage du réseau des voies ferrées portuaires

50

60

100 000

Recettes provenant du fonctionnement de l'outillage

70 Recettes diverses

Mémoire 8 700 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE

PUBLIC MARITIME 9000 DOMAINE DU TRANSPORT

10 Taxes perçues sur les aéroports 20 Taxes sur les transports privés 30 Recettes diverses

200 000 6 000 000 Mémoire 6 2000

TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE DU TRANSPORT

34 500 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE

TRANSPORT

1.1.0.0.0.20.000

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES

0000 ADMINISTRATION GENERALE10

600 000

Produits des fermes expérimentales et des jardins d'essais

20

Mémoire

Versements effectués par les propriétaires ou les exploitants agricoles dans le cadre du code des investissements agricoles

30 Recettes diverses

1 000 000

30 Recettes diverses 1 000 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GEVERALE 1 6000

4300 DIRECTION DE LA PROTECTION DES VEGETAUX, DES CONTROLES TECHNIQUES ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES

10 Droits d'analyse des laboratoires20

14 500 000 5 000 000

Diant einsciaie au Marogue offcel des espèces et variétés de

30 Recettes diverses

Mémoire 19 500 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTIO.V DE LA PROTECTION DES VEGETALX, DES CONTROLES TECH VIQUES ET DE L.1

REPRESSION DES FRAUDES

4600 DIRECTION DE L'ELEVAGE 10 Recettes des haras 20 Recettes diverses

300 000 200 000 500 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DE L'ELEVAGE

9100 ADMINISTRATION GENERALE10

1 200 000

Par concession d'emplacement de madragues sur le Redevances pour licence de pêche en haute mer

68 000 000

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