124 BULLETIN OFFICIEI Article | Paragraphe
DESIGNATION DES RECETTES
Chapitre
20 Taxes de débarquement 21
Evaluations pour l'année budgétaire
2007
250 000
Taxes de débarquement sur les combustibles liquides en vrac Taxes de péage sur le poisson débarqué
22
30
3 100 000 Mémoire
Part de l'Etat dans les bénéfices des sociétés gérantes
40 Vente de matériel de port réformé
Mémoire Mémoire
Droit d'usage du réseau des voies ferrées portuaires
50
60
100 000
Recettes provenant du fonctionnement de l'outillage
70 Recettes diverses
Mémoire 8 700 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE
PUBLIC MARITIME 9000 DOMAINE DU TRANSPORT
10 Taxes perçues sur les aéroports 20 Taxes sur les transports privés 30 Recettes diverses
200 000 6 000 000 Mémoire 6 2000
TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE DU TRANSPORT
34 500 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE
TRANSPORT
1.1.0.0.0.20.000
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES
0000 ADMINISTRATION GENERALE10
600 000
Produits des fermes expérimentales et des jardins d'essais
20
Mémoire
Versements effectués par les propriétaires ou les exploitants agricoles dans le cadre du code des investissements agricoles
30 Recettes diverses
1 000 000
30 Recettes diverses 1 000 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GEVERALE 1 6000
4300 DIRECTION DE LA PROTECTION DES VEGETAUX, DES CONTROLES TECHNIQUES ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
10 Droits d'analyse des laboratoires20
14 500 000 5 000 000
Diant einsciaie au Marogue offcel des espèces et variétés de
30 Recettes diverses
Mémoire 19 500 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTIO.V DE LA PROTECTION DES VEGETALX, DES CONTROLES TECH VIQUES ET DE L.1
REPRESSION DES FRAUDES
4600 DIRECTION DE L'ELEVAGE 10 Recettes des haras 20 Recettes diverses
300 000 200 000 500 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DE L'ELEVAGE
9100 ADMINISTRATION GENERALE10
1 200 000
Par concession d'emplacement de madragues sur le Redevances pour licence de pêche en haute mer
68 000 000