BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5487-bis du 1er janvier 2007

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N° 5487 bis - 11 hija 1427 (1er-1-2007)BULLETIN OFFICIEL159

TABLEAU (G) (Article 50)

DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE2007

(En dirhams) Code DESIGNATION DES COMPTES

Dépenses pour l'année budgétaire

2007

3.1- COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE

3.2.0.0.1.00.001 Fonds spécial des prélèvements sur le pari mutuel

120 000 000 5 000 000

Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle des prix et des stocks de

3.2.0.0.1.00.003

sécurité

3.2.0.0.1.00.004 Fonds de la lutte contre les effets de la sécheresse 3.2.0.0.1.00.005 Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes

Mémoire 140 000 000

Fonds d'accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain

3.2.0.0.1.00.006

3.2.0.0.1.04.002 Fonds pour le développement rural 3.2.0.0.1.04.003 Fonds de promotion des investissements 3.2.0.0.1.04.005 Fonds de service universel de télécommunications 3.2.0.0.1.04.006 Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humair 3.2.0.0.1.06.003

400 000 000 Mémoire Mémoire 300 000 000 1 750 000 000 350 0000

Fonds spécial pour le soutien des juridictions et des établissements pénitentiaires

3.2.0.0.1.08.003 Fonds spécial pour la sauvegarde de la cité de Fès 3.2.0.0.1.08.004 Part des collectivités locales dans le produit de la T.V.A 3.2.0.0.1.08.005 Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la Protection Civile 3.2.0.0.1.08.006

Mémoire 12 011 143 000

180 000 000 476 970 000

Fonds spécial relatif au produit des parts d'impôts affectées aux régions

3.2.0.0.1.08.007 Fonds de péréquation et de développement régional 3.2.0.0.1.08.008

Mémoire 566 500 000

Financement des dépenses d'équipement et de la lutte contre le chômage

3.2.0.0.1.08.009 Fonds de soutien à la sûreté nationale 3.2.0.0.1.08.010 Fonds spécial pour la mise en place des titres identitaires électronique 3.2.0.0.1.08.011 Fonds d'assainissement liquide et d'épuration des eaux usées 3.2.0.0.1.09.002 Fonds pour la promotion du paysage audiovisuel national 3.2.0.0.1.11.001

10 000 000 270 000 000

Mémoire 270 000 000

Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique

3.2.0.0.1.12.001 Fonds spécial de la pharmacie centrale 3.2.0.0.1.13.002 Fonds spécial pour la promotion hôtelière 3.2.0.0.1.13.003 Fonds de remploi domanial

3.2.0.0.1.13.004 Fonds spécial du produit des loteries 3.2.0.0.1.13.005 Fonds des tabacs pour l'octroi de secours

Mémoire 560 000 000

Mémoire 900 100 000 100 000 000 70 0000

Fonds spécial de surveillance et de contrôle des assureurs et des sociétés d'assurances

3.2.0.0.1.13.006

3.2.0.0.1.13.008 Masse des services financiers

3.2.0.0.1.13.009 Fonds de la réforme agraire

3.2.0.0.1.13.012

16 000 000 320 000 000 10 0000

Mémoire

Bénéfices et pertes de conversion sur les dépenses publiques en devises étrangères

3.2.0.0.1.13.017 Fonds spécial de la zakat

3.2.0.0.1.13.018 Fonds de solidarité des assurances 3.2.0.0.1.13.019 Fonds de soutien à certains promoteurs Fonds de soutien à certains promoteur. 3.2.0.0.1.13.020

Mémoire 560 275 000 100 0000

Fonds spécial pour le financement des programmes socio-économiques

3.2.0.0.1.13.021 Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires 3.2.0.0.1.17.001 Fonds spécial routier

3.2.0.0.1.17.003 Fonds de délimitation du domaine public maritime et portuaire 3.2.0.0.1.20.005 Fonds de développement agricole

3.2.0.0.1.21.001 Fonds national du développement du sport 3.2.0.0.1.29.001 Fonds national pour l'action culturelle

Mémoire 1 500 000 000 2 000 0000

16 000 000 1 687 000 000 430 000 000 20 0000

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