BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5487-bis du 1er janvier 2007

Page 153 sur 174

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

160BULLETIN OFFICIELNº 5487-bis – 1er janvier 2007

3.2.0.0.1.30.002 Fonds solidarité habitat

3.2.0.0.1.33.001 Fonds de modernisation de l'Administration publique

N° 5487 bis - 11 hija 1427 (1e-1-2007) Dépenses pour l'année budgétaire

2007

1 365 000 000 10 000 000

Mémoire

Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix

3.2.0.0.1.34.001

3.2.0.0.1.34.002 Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale 3.2.0.0.1.45.001 Fonds national forestier

3.2.0.0.1.45.003 Fonds de la chasse et de la pêche continentale

Mémoire 272 000 000 14 000 000 150 0000

Fonds pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales

3.2.0.0.1.46.001

Mémoire

Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l'environnement

3.2.0.0.1.46.002

26 949 988 000

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 3.4- COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX

3.2.0.0.4.13.021 Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods 3.2.0.0.4.13.022 Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques 3.2.0.0.4.13.023 Compte d'adhésion aux institutions multilatérales

17 280 000 114 191 000 11 094 000 142 5650

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES

INTERNATIONAUX

3.5- COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES

3.2.0.0.5.13.001 Différence de change sur ventes et achats de devises

Mémoire Mémoire

Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs

3.2.0.0.5.13.003 Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devise:

Mémoire

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES

3.7 - COMPTES DE PRETS 3.2.0.0.7.13.001 Souscription à l'emprunt de l'Organisation des Nations Unies 3.2.0.0.7.13.004 Prêts aux coopératives agricoles

13.2.0.0.7.13.005 Prêts à l'Office national de l'électricité 13.2.0.0.7.13.008) Prêts à des Etats étrangers

Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire

Prêts aux collectivités locales et à la communauté urbaine de Casablanca

3.2.0.0.7.13.017

3.2.0.0.7.13.019| Préts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vas‹

Mémoire

Prêts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires

3.2.0.0.7.13.020) Prêts à l'Office national de l'eau potabie 3.2.0.0.7.13.035

Mémoire Mémoire

Prêts à la Société nationale de commercialisation des semences (SONACOS)

3.2.0.0.7.13.054 Prêts à l'ONCF

3.2.0.0.7.13.058

Mémoire Mémoire

ourcesion des entre pases de se prit de range pare dore cores e

3.2.0.0.7.13.059 Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation 3.2.0.0.7.13.063 Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité 3.2.0.0.7.13.064 Prêts aux établissements bancaires 3.2.0.0.7 13.065 Prêts aux établissements d'aménagement de terrains et d'habita

Mémoire Mémoire 11 094 000 • 75 100 000 86 1940

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES DE PRETS

3.8- COMPTES D'AVANCES [3.2.0.0.8.13.004 Avances à la Banque centrale populaire 3.2.0.0.8.13.005:

Mémoire Mémoire

Avances à la Banque nationale pour le développement économique

3.2.0.0.8.13.008

Méroire

Avances à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et aux

coopératives agricoles

¡3.2.0.0.8.13.009; Avances à l'Office national de l'électricité 3.2.0.0. 18. .13.013} Avances à la Société des mines d'Aouli

Mémoire Mémoire /

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.