Annexe au Code général des impôts Tableau des coefficients applicables au chiffre d'affaires pour la détermination du bénéfice forfaitaire en matière d'impôt sur le revenu
(Article 40)
Profession N.M.A. E: Taux
Abattage des animaux dans les abattoirs- entrepreneur de l' 112130
Abattage des bois sur pied-entrepreneur de l' 10150 8
Abats-marchand d'- en gros 3051 8
Abats-marchand d'- en détail /312115
Accumulateurs électriques-fabricant d'- 238110
Affiches - entrepreneur de la pose et de la conservation des - 394140
Affineur de métaux communs 1923 8
| Affineur, récupérateur, apprêteur de métaux précieux 192010
Affreteur de navires 3523 15
¡commis commerciale pour l'encouragement de épargne publique à la 446160
¡Agent d'affaires (courtier) 4022160
Agglomeres de ciment, briques et tuiles-fabricant j- 183112
Agglomères de charbon -fabricant d'- 061212
Aggiomèras de charbon- marchand d'- en gros 304110
Aggiomères de charbon-marchand d'-en dem, gros 304110
Agglomères de charbon-marchand d'-en détail /313215
/Générateurs électriques - fabricant de- /2311110
Générateurs électriques - marchand de- 302312
Alfa - marchand d' - en gros 301410
Alfa - marchand d' - en demi gros 301412
Alfa - marchand d'-en détail-" 311512
Aigues, varechs, plantes aromatiques, medicinales ou industrielles pour la3014
vente - ramasseur ou coliecteur-10
Alimentation générale - tenant un magasin d'- 3122 8
Allumettes - bougies - fabricant d'- 12572112
Allumettes - bougies - marchand en gros d'- 3046 2,5 Amiante y compris les tuyaux - fabricant des produits a base d'- 185112
Amidon, glucose, gluten ou autres produits anaiogues- fabricant d'- 117112
Amodiateur ou sous-amodiateur de concession minière ou de car-ere 042030
Annonces et avis divers- entrepreneur d'insertion d'- 394240
Antiquaire 3235 120
Apicuiteur 0231 25
Appareils automat ques pour a preparation du mais cuit ou grile, des 4:2140
beignets. etc... Exploitant 1-
Appareillage eiest que e: des appare is domestiques de chaufage. de 395540
Cu's.re, etc. Executant ur aterer pour ' entretien ou a pet.te réparation
Apparemiage e ecs que • fabr cart- 2300 I1? Abcare lage e'ect que - réparateur- 2322120
Apparais, accessores du fourtures pour a racio et a lalais or marerare 3023120
Vore: atte Marcare des au . es 90oro* -es
99 /Profession N. M.A.E Taux
% en gros d'-
Appareils de radio et de télévision et accessoires pour le son et l'image - 13969. , loueur d'30
Appareils distributeurs, appareils de jeux ou autres appareils analogues -4460
exploitant d'-
Appareils ou de pièces de prothèse dentaire -fabricant d' 4523 {30 Appareils ou de piéces de prothèse dentaire-marchand en détai! 4523220
Appareils ou de pièces de prothèse dentaire fabricant à façon d'- 14523 -30 Appareils photographiques, d'horlogerie, instruments de précision et2400
d'optique - fabricant d'- 20
Appareils sanitaires - marchand en détail d'- 13182 $15 Appartement, pièces d'appartement, locaux divers, immeuble ou partie 4022 25. d'immeuble- exploitant d'- par sous-location
Approvisionneur de navires 3000 $10 Armateur pour la pêche 0311 7
Armateur pour le grand ou le petit cabotage 345315
Armateurs métalliques pour la construction ou l'entreprise fabricant d' -2142
Armurier 2163 15
Arpenteur- expert- 3934 60
Arrimeur 3522
Arrosage, balayage ou enlevement des boues entreprise de l'- 461112
Articles de fumeurs - marchand d' - en gros 3056 8
, Articles de fumeurs - marchand d'- en demi-gros 3056 8
Articles de fumeurs - marchand d'- en détail 312415
Article s de chasse, de pêche, de sports, de camping et autres Articles de 1273110
même nature - fabricant d'-
Articles de chasse, de pêche, de sports, de camping et autres 307410
Articles de même nature - marchand d' - en gros
, Articles de chasse, de pêche, de sports, de camping et autres • 324125
Articles de même nature - marchand d'- en détail
Artificier 2571 12
lAsphaite ou autre matière analogue - entreprise des travaux en /2911112
Attraction, d'amusements ou de spectacles : exploitant un établissement4462
forain d'-
Attractions ou d'amusements - exploitant un établissement sédertaire d'- 14462120
Aubergiste 4111 25
Automobiles - exploitant un établissement pour l'entretien des voitures- 331115
Automobiles - marchand de voitures - en gros 302015
Automobiles - marchand d'accessoires et de pièces détachées pour voitures - 3187125
en détail
Automobiles d'occasion, d'accessoires ou de pièces détachées d'occasion - 3323915
marchand de voitures • en detail
Avicuiteur, accouveur, nourrisseur de volailles 1022025
Avion ou hélicoptère - loueur d'- 445440
Avions pour le transport de voyageurs ou de marchandises exploitant d'- 346010
Babouches • marcrand de - en gros 303410
¡Babouches - marchand de -en demi-gros 3034112
Bacouches . marcrard de • en détail 13151115