BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5487-bis du 1er janvier 2007

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N° 5487 bis - 11 hija 1427 (1er-1-2007)BULLETIN OFFICIEL

Annexe au Code général des impôts Tableau des coefficients applicables au chiffre d'affaires pour la détermination du bénéfice forfaitaire en matière d'impôt sur le revenu

(Article 40)

Profession N.M.A. E: Taux

Abattage des animaux dans les abattoirs- entrepreneur de l' 112130

Abattage des bois sur pied-entrepreneur de l' 10150 8

Abats-marchand d'- en gros 3051 8

Abats-marchand d'- en détail /312115

Accumulateurs électriques-fabricant d'- 238110

Affiches - entrepreneur de la pose et de la conservation des - 394140

Affineur de métaux communs 1923 8

| Affineur, récupérateur, apprêteur de métaux précieux 192010

Affreteur de navires 3523 15

¡commis commerciale pour l'encouragement de épargne publique à la 446160

¡Agent d'affaires (courtier) 4022160

Agglomeres de ciment, briques et tuiles-fabricant j- 183112

Agglomères de charbon -fabricant d'- 061212

Aggiomèras de charbon- marchand d'- en gros 304110

Aggiomères de charbon-marchand d'-en dem, gros 304110

Agglomères de charbon-marchand d'-en détail /313215

/Générateurs électriques - fabricant de- /2311110

Générateurs électriques - marchand de- 302312

Alfa - marchand d' - en gros 301410

Alfa - marchand d' - en demi gros 301412

Alfa - marchand d'-en détail-" 311512

Aigues, varechs, plantes aromatiques, medicinales ou industrielles pour la3014

vente - ramasseur ou coliecteur-10

Alimentation générale - tenant un magasin d'- 3122 8

Allumettes - bougies - fabricant d'- 12572112

Allumettes - bougies - marchand en gros d'- 3046 2,5 Amiante y compris les tuyaux - fabricant des produits a base d'- 185112

Amidon, glucose, gluten ou autres produits anaiogues- fabricant d'- 117112

Amodiateur ou sous-amodiateur de concession minière ou de car-ere 042030

Annonces et avis divers- entrepreneur d'insertion d'- 394240

Antiquaire 3235 120

Apicuiteur 0231 25

Appareils automat ques pour a preparation du mais cuit ou grile, des 4:2140

beignets. etc... Exploitant 1-

Appareillage eiest que e: des appare is domestiques de chaufage. de 395540

Cu's.re, etc. Executant ur aterer pour ' entretien ou a pet.te réparation

Apparemiage e ecs que • fabr cart- 2300 I1? Abcare lage e'ect que - réparateur- 2322120

Apparais, accessores du fourtures pour a racio et a lalais or marerare 3023120

Vore: atte Marcare des au . es 90oro* -es

99 /Profession N. M.A.E Taux

% en gros d'-

Appareils de radio et de télévision et accessoires pour le son et l'image - 13969. , loueur d'30

Appareils distributeurs, appareils de jeux ou autres appareils analogues -4460

exploitant d'-

Appareils ou de pièces de prothèse dentaire -fabricant d' 4523 {30 Appareils ou de piéces de prothèse dentaire-marchand en détai! 4523220

Appareils ou de pièces de prothèse dentaire fabricant à façon d'- 14523 -30 Appareils photographiques, d'horlogerie, instruments de précision et2400

d'optique - fabricant d'- 20

Appareils sanitaires - marchand en détail d'- 13182 $15 Appartement, pièces d'appartement, locaux divers, immeuble ou partie 4022 25. d'immeuble- exploitant d'- par sous-location

Approvisionneur de navires 3000 $10 Armateur pour la pêche 0311 7

Armateur pour le grand ou le petit cabotage 345315

Armateurs métalliques pour la construction ou l'entreprise fabricant d' -2142

Armurier 2163 15

Arpenteur- expert- 3934 60

Arrimeur 3522

Arrosage, balayage ou enlevement des boues entreprise de l'- 461112

Articles de fumeurs - marchand d' - en gros 3056 8

, Articles de fumeurs - marchand d'- en demi-gros 3056 8

Articles de fumeurs - marchand d'- en détail 312415

Article s de chasse, de pêche, de sports, de camping et autres Articles de 1273110

même nature - fabricant d'-

Articles de chasse, de pêche, de sports, de camping et autres 307410

Articles de même nature - marchand d' - en gros

, Articles de chasse, de pêche, de sports, de camping et autres • 324125

Articles de même nature - marchand d'- en détail

Artificier 2571 12

lAsphaite ou autre matière analogue - entreprise des travaux en /2911112

Attraction, d'amusements ou de spectacles : exploitant un établissement4462

forain d'-

Attractions ou d'amusements - exploitant un établissement sédertaire d'- 14462120

Aubergiste 4111 25

Automobiles - exploitant un établissement pour l'entretien des voitures- 331115

Automobiles - marchand de voitures - en gros 302015

Automobiles - marchand d'accessoires et de pièces détachées pour voitures - 3187125

en détail

Automobiles d'occasion, d'accessoires ou de pièces détachées d'occasion - 3323915

marchand de voitures • en detail

Avicuiteur, accouveur, nourrisseur de volailles 1022025

Avion ou hélicoptère - loueur d'- 445440

Avions pour le transport de voyageurs ou de marchandises exploitant d'- 346010

Babouches • marcrand de - en gros 303410

¡Babouches - marchand de -en demi-gros 3034112

Bacouches . marcrard de • en détail 13151115

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