BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5488 du 4 janvier 2007

Page 27 sur 42

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5488 - 14 hija 1427 (4-1-2007)BULLETIN OFFICIEL

4. l'examen de la possibilité de revoir les textes législatifs relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique dans la perspective d'élargir le domaine d'application des procédures de conciliation, afin de réduire le nombre de dossiers soumis à la justice et les retards nécessités par les procédures judiciaires. Le bénéfice sera double, pour les ayants droit et pour l'administration elle-même qui sera ainsi allégée de ce fardeau inutile.

* Le troisième rapport au sujet du manque de coopération des administrations pour l'application des propositions et recommandations de Wali Al Madhalim

A la suite des rapports précédents, l'institution a transmis au premier ministre en décembre 2005, un troisième rapport pour lui rendre compte de l'attitude quelque peu négative de quelques administrations vis-à-vis des plaintes et doléances. Quand elles n'adoptent pas le mutisme total en se confinant dans une position d'attente prolongée, elles refusent de répondre purement et simplement aux correspondances de l'institution, malgré les multiples rappels.

Parfois elles outrepassent les délais prescrits sans même daigner demander leur prorogation, ou encore elles se contentent de réponses évasives voire en avançant des justifications irréalistes et infondées juridiquement.

A ce propos l'institution a demandé au Premier Ministre d'inviter les administrations concernées à accorder plus d'intérêt aux cas qui leurs sont soumis ainsi qu'aux propositions et aux recommandations qui leur sont faites pour prendre les décisions et les mesures nécessaires à la réparation des iniquités dans les meilleurs délais. L'institution doit être informée de ce qui a été entrepris dans ce sens pour lui permettre de le répercuter sur les demandeurs afin de les rassurer de la suite réservée à leurs dossiers. Une telle approche pragmatique constituerait la meilleure illustration d'une communication efficace et concrète entre les citoyens et l'administration, qui préserve la réputation de cette dernière et sauvegarde les droits des administrés.

III. - La communication de l'Institution avec son environnement L'adoption d'un programme national de communication et de sensibilisation pour faire connaître les missions et les domaines d'intervention de l'Institution d'une manière intelligible d'une manière et aisément accessible, est certainement une heureuse initiative qui permet à l'opinion publique nationale l'opinion nationale et internationale d'accompagner l'action de Diwan Al Madhalim et de s'informer sur ses activités.

D'autant plus qu'elle a été renforcée simultanément par la création d'un Site électronique, la publication d'une revue périodique spécialisée et l'organisation de campagnes d'information ponctuelles.

3.1 - La création du Site électronique sur le réseau Internet Le besoin impérieux d'informer par des moyens modernes a rendu nécessaire la création urgente de ce Site dynamique et évolutif qui comporte pas moins de 1024 pages.

Il est d'accès facile pour permettre de présenter les plaintes « on line » et dispose d'un guide pratique de la procédure et des conditions de présentation des plaintes. Il offre par ailleurs une variété thématique capable de satisfaire la curiosité des internautes ainsi que l'édition électronique de la revue « Diwan Al Madhalim ».

201

Ce site a été un moyen de communication privilégié durant les deux dernières années, comme en témoigne le nombre croissant de ses visiteurs.

Tableau 11 Nombre de visiteurs du Site Internet

PERIODES NOMBRE DE VISITEURS

Mai 2004 - Octobre ................ 213.353

Novembre 2004 - Avril 2005. 325.191

Mai 2005 - Octobre 2005... 708.777

3.2 - La publication de la revue périodique spécialisée

Cette publication est l'une des composantes du programme national de communication et de sensibilisation en cours d'exécution par l'Institution. Trois numéros ont été publiés à fin Décembre 2005 dans une édition soigneusement élaborée techniquement et matériellement.

Parmi les rubriques permanentes on trouve :

a) les extraits des discours de Sa Majesté le Roi ;

b) des études et des recherches scientifiques ;

c) les textes législatifs et réglementaires régissant Diwan Al Madhalim ;

d) la jurisprudence administrative ;

e) les documents de référence de l'action de l'Institution ; t) le compte rendu de ses activités ;

g) des traductions résumées ;

h) le courrier des lecteurs ;

i) ses différentes publications ;

j) et toutes informations utiles choisies sur le site Web.

Cette revue bilingue est supervisée par un comité de rédaction et par une commission scientifique qui agissent selon une orientation bien définie axée sur des principes, des règles de référence et des critères professionnels qui s'imposent pour une publication de ce niveau.

La revue publie les articles, études et recherches à caractère général ou spécial dans les domaines de la connaissance juridique et administrative, ainsi que les textes législatifs, la jurisprudence en matière de droit administratif et les documents traitant de l'activité administrative et l'ensemble des services publics.

Les trois premiers numéros contiennent des études scientifiques préparées par d'éminents universitaires, magistrats et responsables administratifs à côté de personnalités étrangères parmi les médiateurs, les juristes et des responsables internationaux.

Les thèmes abordés sont variés puisqu'ils traitent de divers sujets : la présentation de l'Institution, l'analyse de son cadre législatif et fonctionnel, ses rapports avec les organismes publics et les autres institutions. Une bonne place est réservée aux problèmes juridiques, historiques et administratifs telles que la mise à niveau, la réforme administrative, et la bonne gouvernance.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.