BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5488 du 4 janvier 2007

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N° 5488 - 14 hija 1427 (4-1-2007)BULLETIN OFFICIEL

4.2 - La participation de l'Institution aux activités et manifestations nationales et internationales

A côté de la participation régulière de Wali Al Madhalim aux travaux du CCDH en sa qualité de membre avec voix délibérative tant au niveau des sessions plénières qu'à celui des commissions, l'Institution a participé activement à plusieurs activités nationales et internationales. On en citera les plus importantes :

Sur le plan international :

• les travaux de la troisième conférence des ombudsmans et

médiateurs d'expression française à Tunis ;

• la conférence de l'Institution de l'Ombudsman dans le monde arabe en Egypte (Alexandrie) ;

• le congrès constitutif de Diwan Al Madhalim en jordanie ; • la conférence mondiale de la famille au Qatar sous les auspices de l'ONU ;

• le 4e Congrès de l'association des ombudsmans et

Médiateurs francophones à Paris.

Au plan national :

• la conférence organisée par le ministère de la Justice au sujet de « la politique pénale : réalités et perspectives » Meknès ;

• la journée d'étude organisée par le CCDH sur le thème de « l'Etat, le développement durable et les droits sociaux et économiques » Rabat.

• la table ronde sur l'audit organisée par la Cour des Comptes ; • la conférence organisée par la cour suprême et la direction générale des impôts à Rabat sur le contentieux fiscal ; • la rencontre internationale sur les moyens alternatifs pour résoudre les litiges commerciaux dans les pays de la rive sud de la méditerranée organisée à Paris par le centre de médiation et d'arbitrage ;

• la conférence organisée par la délégation de la commission européenne pour présenter et discuter le projet de programme de soutien au plan de travail national en matière de démocratie et des droits droits de l'homme, réalisé conjointement par le gouvernement marocain et la commission européenne ;

• l'atelier consultatif au sujet du projet de plan national de promotion de la culture des droits de l'homme organisé par le CCDH ;

• la conférence organisée par la revue REMALD sur le thème de l'administration de proximité.

4.3 - Les accords conclus avec les organismes nationaux Ces accords visent l'amélioration des relations de coopération et de partenariat avec certains organismes et institutions nationales. Ils sont au nombre de deux :

- Le premier a été conclu avec l'Institut Royal de la culture

amazigh pour profiter de son expérience afin d'élargir la communication de Diwan Al Madhalim et permettre aux nationaux d'expression amazigh de présenter leurs plaintes et doléances dans leur dialecte natal ;

203

- Le second, signé avec l'université Al Akhawayn permettra

aux cadres de Diwan Al Madhalim de bénéficier des cycles de formation linguistique et des techniques de communication. Des séminaires sont envisagés dans les domaines d'intérêt commun ainsi que l'organisation de visites d'études des étudiants de cette université au siège de l'institution à Rabat.

V-La formation et la qualification pour une meilleure communication

Pour relever le niveau de qualification des cadres de l'institution, des cycles de perfectionnement on été organisés à leur profit. Des cycles de formations analogues ont été par ailleurs offerts aux responsables administratifs externes chargés d'étudier les plaintes et les doléances.

5.1 - Les cycles internes de perfectionnement Visant l'amélioration des capacités professionnelles des cadres de Diwan Al Madhalim ont été organisés, surtout en matière informatique : applications métiers, systèmes d'exploitation, gestion des ressources humaines, méthodologie du traitement des plaintes et des doléances, le règlement juridique de l'activité de l'institution....etc.

5.2 - Les cycles de formation externe

les responsables en fonction dans les administrations publiques chargés de recevoir les plaintes et les doléances, de les examiner et d'analyser leur contenu, ont bénéficié de ces cycles spéciaux visant l'harmonisation des méthodes de travail, la détermination des responsabilités, l'étude rapide et conséquente des requêtes reçues....etc. • Plus de 90 responsables et cadres administratifs appartenant à différents services et institutions ont participé à ces cycles axés sur la présentation du cadre juridique et les contours de l'action de Diwan Al Madhalim ainsi que les obligations incombant aux administrations concernées par les plaintes et les doléances, les mécanismes de coopération et de coordination, la procédure d'étude, de suivi et d'information du sort final réservé aux demandes des plaignants.

Chapitre IV Les perspectives d'avenir et les programmes d'action futurs Au gré de ces différentes considérations, et en application des directives judicieuses de Sa Majesté le Roi tendant à faire de Diwan Al Madhalim l'un des piliers essentiels de la mise en œuvre du nouveau concept d'autorité et de la politique de proximité pour une réconciliation sincère du citoyen avec son administration, l'institution prépare avec pondération et clairvoyance son passage de l'étape actuelle de création et de démarrage à une autre plus prometteuse, pour atteindre son rythme de croisière et le rayonnement opérationnel qu'elle ambitionne d'acquérir.

Les mêmes principes guidant son action seront constamment poursuivis, en appuyant davantage sa collaboration avec les administrations concernées par les plaintes et les doléances qui lui parviennent et en utilisant au mieux le système légal qui sert de référence à son action en tant que force de proposition afin d'améliorer le fonctionnement administratif, simplifier les procédures et garantir la qualité des prestations publiques.

L'objectif clairement déclaré est celui de contribuer à l'édification d'une administration citoyenne, et de constituer un noyau dur induisant une action d'envergure axée sur la diffusion d'une meilleure communication, l'attachement indéfectible à l'application des règles de la primauté de la loi et des principes de justice et d'équité tant par les décideurs opérant dans les organismes étatiques et dans le reste de secteur public que par les

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