BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5488 du 4 janvier 2007

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204BULLETIN OFFICIELN° 5488 - 14 hija 1427 (4-1-2007)

citoyens et tous les bénéficiaires des services de l'Etat dans le respect bien compris de la justice, des engagements pris et de l'équilibre indispensable entre la sauvegarde intangible de l'intérêt général et la nécessité impérieuse de protéger les intérêts des individus et des groupes. En d'autres termes il s'agit de l'attachement des marocains à la culture des droits de l'homme et aux vraies valeurs de citoyenneté.

La nouvelle étape qui sera abordée prochainement implique la réalisation d'un plan d'action à court et à moyen terme, basé sur la mise en œuvre d'un ensemble de mécanismes juridiques et opérationnels prévus par le Dahir constitutif et le règlement intérieur de l'Institution pour le traitement des plaintes, doléances et demandes de règlements. Sa force de proposition sera de mise dans les domaines préoccupants révélés par les récentes études internes et notamment pour les pratiques inquiétantes qui ne cessent de s'amplifier et de se multiplier dans des domaines extrêmement sensibles dans la vie des citoyens.

Des actions de coopération et de partenariat avec les institutions de formation des cadres supérieurs et des futurs responsables administratifs, seront très utiles pour parfaire les approches et vaincre les faiblesses de l'expérience précédente, courte mais combien riche en enseignements, afin d'imaginer une approche plus performante de l'intermédiation entre le citoyen et l'administration, raison d'être de Diwan Al Madhalim.

Les principaux axes de ce programme de travail envisagé peuvent être rapidement tracés dans ces quelques lignes.

1. Les activités envisagées à court terme

A - Au niveau des plaintes et des doléances :

• le parachèvement des structures ;

• la création d'une cellule permanente d'orientation et de conseil des plaignants ;

• la création d'une cellule pour recevoir les plaintes des Marocains Résidant à l'Etranger ;

• la préparation d'un guide de référence pour classer les plaintes selon leur objet ;

• la préparation d'un recueil à l'intention des services, des institutions et des organes publics modulé selon les pôles ministériels et administratifs visés pour les plaintes ;

• l'organisation de séances de travail sectorielles pour le suivi des plaintes adressées à certaines administrations publiques ; • l'élaboration d'une étude de synthèse actualisée sur la suite réservée aux plaintes transmises aux administrations publiques ;

• la création de nouvelles applications informatiques et l'actualisation des applications actuelles ;

B - La formation et le perfectionnement

• la préparation et l'application d'un programme de formation et de qualification des cadres de l'Institution dans les domaines des langues, du traitement informatique, des techniques de communication, de méthodologie d'analyse des plaintes, de préparation des rapports et des études de synthèse..etc;

• la préparation et l'application d'un programme de formation et de communication comprenant des cycles de formation pour les responsables des administrations publiques en matière de médiation amiable, de traitement des plaintes et leur règlement;

• l'application de la deuxième phase de l'accord de coopération et de partenariat conclu avec l'Université Al Akhawayn pour l'organisation de cycles de formation au profit des deux institutions ;

C - La promotion de la communication

• la poursuite de l'exécution du programme national de communication et de sensibilisation, en réactivant les compagnes inscrites dans sa troisième phase pour faire connaître l'Institution, ses interventions et l'offre de ses services ;

• la réalisation d'un film documentaire sur la création de l'Institution, son histoire, ses missions et sa place dans le tissu institutionnel marocain ;

• l'application de la deuxième étape du programme exécutif de l'accord conclu avec l'IRCAM concernant l'utilisation de l'Amazigh dans la communication avec les plaignants ; • la signature de nouveaux accords de coopération et de partenariat avec les instituts supérieurs de formation pour organiser des cycles de formation dans les domaines des techniques de médiation amiable, du traitement des plaintes et des méthodes de communication. [

D - Sur le plan de la coopération internationale :

- la consolidation des relations de coopération et d'échange d'expériences avec les institutions similaires des pays frères et amis ;

- la participation aux travaux du réseau arabe des médiateurs et à l'encadrement de ses projets ;

-le renforcement des liens de coopération entre Diwan Al Madhalim et l'association internationale des Ombudsmans et des médiateurs francophones (AOMF) et ses différents membres ;

2. Les activités projetées à moyen terme

Les projets envisagés dans cet horizon consistent à priori dans : Les projets envisagés dans cet horizon consistent à priori dans : • l'élaboration d'un guide national général des services administratifs et organismes publics du Royaume ;

• l'organisation d'un forum national pour la communication entre l'administration et le citoyen ;

• la préparation d'une base de données globale dans les différents domaines d'intervention des administrations et organismes publics ;

• la préparation d'une étude de synthèse des textes législatifs concernant l'action administrative en relation avec l'objet des plaintes adressées à l'Institution ;

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