BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5488 du 4 janvier 2007

Page 36 sur 42

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

210BULLETIN OFFICIELNº 5488 – 4 janvier 2007

1. - en qualité de représentants du ministère chargé des finances : - Mme Afifa Al Houari ;

- M. Othman Khalil E1 Alamy.

2. - en qualité de représentants des entreprises d'assurances et de réassurance :

Membres titulaires : Membres suppléants : MM. Sebastien Castro ; MM. Daniel Antunes ;

Sellam Sekkat ; Fouad Douiri ; Mohamed Elalamy ; Réda Chami ; Abed Yacoubi Soussane ; Marc Duval ; Jaouad Kettani ; Abderrahim Chaffai ; Mohamed Saidi ; Jaafar El Kettani ; Abdeltif Tahiri ; Mohamed Bel Baraka ; Ahmed Zinoun. Mohamed Larbi Nali.

N° 5488 - 14 hija 1427 (4-1-2007)

3. - en qualité de représentants des intermédiaires d'assurances : Membres titulaires : Membres suppléants : MM. Mohammed El Rhali Berrada ; MM. Abdelaziz Essaadi ;

Abdelaziz Bennis. Brahim El Akkaf. ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre des finances et de la privatisation n° 1567-04 du 7 rejeb 1425 (24 août 2004) portant désignation des membres de la commission administration et organisation issue du comité consultatif des assurances.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 9 kaada 1427 (1° décembre 2006).

FATHALLAH OUALALOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page