BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5488 du 4 janvier 2007

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N° 5488 - 14 hija 1427 (4-1-2007)BULLETIN OFFICIEL

NM ISO 8114 : matériel pour l'industrie textile - Broches pour machines à filer et à retordre à anneaux - Liste de termes équivalents ; NM ISO 9902-2 : matériel pour l'industrie textile - Code

d'essai acoustique - Partie 2 : Machines de préparation de filature et machines de filature ;

NM ISO 9902-04 : matériel pour l'industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 4 : Machines de transformation du fil et machines de production de cordages et articles de corderie ;

NM ISO 9903-1 : matériel pour l'industrie textile Dimensions principales des fils pour garnitures de carde - Partie 1 : Profil sans talon autobloquant, ni enchaîné ;

NM ISO 9903-2 : matériel pour l'industrie textile Dimensions principales des fils pour garnitures de carde - Partie 2 : Profil enchaîné à talon autobloquant ;

NM ISO 9904 : matériel pour l'industrie textile - Pointes en acier pour les matériels de préparation de filature et de filature ;

NM ISO 9947 : matériel pour l'industrie textile Retordeuses à broches double torsion - Vocabulaire ;

NM ISO 13754 : matériel pour l'industrie textile — Ecrous hexagonaux et écrous fendus pour les broches de filature et de retordage ;

NM ISO 16853 : matériel pour l'industrie textile - Pots pour rubans, rectangulaires - Dimensions principales et tolérances ;

NM ISO 92 : matériel pour l'industrie textile - Matériel et filature - Définition du côté (gauche ou droit) ;

NM ISO 93-1 : matériel pour l'industrie textile - Pots cylindriques pour rubans - Partie 1 : Dimensions principales ;

NM ISO 93-2 : matériel pour l'industrie textile - Pots cylindriques pour rubans - Partie 2 : Fonds à ressort ;

NM ISO 94 : matériel pour l'industrie textile Ecartements des broches pour continus à filer et à retordre à anneaux ;

NM ISO 96-1 : matériel pour l'industrie textile - Anneaux et curseurs pour machines à filer et à retordre - Partie 1 : Anneaux « T » et leurs curseurs appropriés ;

NM ISO 96-2 : matériel pour l'industrie textile - Anneaux et curseurs pour machines à filer et à retordre - Partie 2 : Anneaux « HZCH », « HZ » et « J » et leurs curseurs appropriés ; NM ISO 11644 : cuir - Essai de l'adhésion du finissage ; NM ISO 17706 : chaussures - Méthodes d'essai des tiges -

Résistance à la rupture et allongement ; NM ISO 17694 : chaussures - Méthodes d'essai pour les

tiges et les doublures - Résistance à la flexion ;

NM 09.5.064 : chaussures - Méthodes d'essai applicables à la chaussure entière - Fixation du talon ; NM ISO 3376 : cuir - Essais physiques et mécaniques -

Détermination de la résistance à la traction et du pourcentage d'allongement ;

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NM ISO 3377-1 : cuir - Essais physiques et mécaniques - Détermination de la force de déchirement - Partie 1 : Déchirement d'un seul bord ; NM ISO 3377-2 : cuir - Essais physiques et mécaniques -

Détermination de la force de déchirement - Partie 2 : Déchirement des deux bords ; NM ISO 3378 : cuir - Essais physiques et mécaniques -

Détermination de la résistance à la gerçure de la fleur et indice de gerçure ;

NM ISO 3380 : cuir - Essais physiques et mécaniques - Détermination de la température de rétrécissement jusqu'à 100° C ;

NM ISO 17226 : cuir - Essais chimiques - Dosage du formaldéhyde ;

NM ISO 19953 : chaussures - Méthodes d'essai relatives aux talons - Résistance aux chocs latéraux ; NM ISO 19957 : chaussures - Méthodes d'essai relatives

aux talons - Résistance à l'arrachement de pointe à talon ;

NM ISO 17693 : chaussures - Méthodes d'essai des tiges - Aptitude au montage ;

NM ISO 17695 : chaussures - Méthodes d'essai des tiges - Déformabilités ;

NM ISO 17696 : chaussures - Méthodes d'essai des tiges, des doublures et des premières de propreté - Résistance à la déchirure ;

NM 14.2.281 : spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement au gaz de pétrole liquéfiés - Brûleurs à usages multiples, avec supports intégrés, utilisés en plein air ;

NM 14.2.065 : spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de gaz de pétrole liquéfiés - Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés contenus dans leurs récipients d'alimentation ;

NM 14.2.283 : appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Utilisation rationnelle de l'énergie - Généralités ; NM ISO 22702 : briquets utilitaires - Exigences générales

pour la sécurité des consommateurs.

Décision du ministre des finances et de la privatisation n° 2769-06 du 9 kaada 1427 (1 er décembre 2006) portant désignation des membres de la commission administration et organisation issue du comité consultatif des assurances.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le décret n° 2-03-50 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application du titre III du livre II et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances, notamment ses articles 6 et 7 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 492-04 du 14 safar 1425 (5 avril 2004) approuvant le règlement intérieur du comité consultatif des assurances,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Outre le directeur des assurances et de la prévoyance sociale, sont nommés membres de la commission administration et organisation :

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