Décision n° 2769-06 du 1er décembre 2006
du 9 kaada 1427 (1 er décembre 2006) portant désignation des membres de la commission administration et organisation issue du comité consultatif des assurances.
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du 9 kaada 1427 (1 er décembre 2006) portant désignation des membres de la commission administration et organisation issue du comité consultatif des assurances.
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NM ISO 8114 : matériel pour l'industrie textile - Broches pour machines à filer et à retordre à anneaux - Liste de termes équivalents ; NM ISO 9902-2 : matériel pour l'industrie textile - Code
d'essai acoustique - Partie 2 : Machines de préparation de filature et machines de filature ;
NM ISO 9902-04 : matériel pour l'industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 4 : Machines de transformation du fil et machines de production de cordages et articles de corderie ;
NM ISO 9903-1 : matériel pour l'industrie textile Dimensions principales des fils pour garnitures de carde - Partie 1 : Profil sans talon autobloquant, ni enchaîné ;
NM ISO 9903-2 : matériel pour l'industrie textile Dimensions principales des fils pour garnitures de carde - Partie 2 : Profil enchaîné à talon autobloquant ;
NM ISO 9904 : matériel pour l'industrie textile - Pointes en acier pour les matériels de préparation de filature et de filature ;
NM ISO 9947 : matériel pour l'industrie textile Retordeuses à broches double torsion - Vocabulaire ;
NM ISO 13754 : matériel pour l'industrie textile — Ecrous hexagonaux et écrous fendus pour les broches de filature et de retordage ;
NM ISO 16853 : matériel pour l'industrie textile - Pots pour rubans, rectangulaires - Dimensions principales et tolérances ;
NM ISO 92 : matériel pour l'industrie textile - Matériel et filature - Définition du côté (gauche ou droit) ;
NM ISO 93-1 : matériel pour l'industrie textile - Pots cylindriques pour rubans - Partie 1 : Dimensions principales ;
NM ISO 93-2 : matériel pour l'industrie textile - Pots cylindriques pour rubans - Partie 2 : Fonds à ressort ;
NM ISO 94 : matériel pour l'industrie textile Ecartements des broches pour continus à filer et à retordre à anneaux ;
NM ISO 96-1 : matériel pour l'industrie textile - Anneaux et curseurs pour machines à filer et à retordre - Partie 1 : Anneaux « T » et leurs curseurs appropriés ;
NM ISO 96-2 : matériel pour l'industrie textile - Anneaux et curseurs pour machines à filer et à retordre - Partie 2 : Anneaux « HZCH », « HZ » et « J » et leurs curseurs appropriés ; NM ISO 11644 : cuir - Essai de l'adhésion du finissage ; NM ISO 17706 : chaussures - Méthodes d'essai des tiges -
Résistance à la rupture et allongement ; NM ISO 17694 : chaussures - Méthodes d'essai pour les
tiges et les doublures - Résistance à la flexion ;
NM 09.5.064 : chaussures - Méthodes d'essai applicables à la chaussure entière - Fixation du talon ; NM ISO 3376 : cuir - Essais physiques et mécaniques -
Détermination de la résistance à la traction et du pourcentage d'allongement ;
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NM ISO 3377-1 : cuir - Essais physiques et mécaniques - Détermination de la force de déchirement - Partie 1 : Déchirement d'un seul bord ; NM ISO 3377-2 : cuir - Essais physiques et mécaniques -
Détermination de la force de déchirement - Partie 2 : Déchirement des deux bords ; NM ISO 3378 : cuir - Essais physiques et mécaniques -
Détermination de la résistance à la gerçure de la fleur et indice de gerçure ;
NM ISO 3380 : cuir - Essais physiques et mécaniques - Détermination de la température de rétrécissement jusqu'à 100° C ;
NM ISO 17226 : cuir - Essais chimiques - Dosage du formaldéhyde ;
NM ISO 19953 : chaussures - Méthodes d'essai relatives aux talons - Résistance aux chocs latéraux ; NM ISO 19957 : chaussures - Méthodes d'essai relatives
aux talons - Résistance à l'arrachement de pointe à talon ;
NM ISO 17693 : chaussures - Méthodes d'essai des tiges - Aptitude au montage ;
NM ISO 17695 : chaussures - Méthodes d'essai des tiges - Déformabilités ;
NM ISO 17696 : chaussures - Méthodes d'essai des tiges, des doublures et des premières de propreté - Résistance à la déchirure ;
NM 14.2.281 : spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement au gaz de pétrole liquéfiés - Brûleurs à usages multiples, avec supports intégrés, utilisés en plein air ;
NM 14.2.065 : spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de gaz de pétrole liquéfiés - Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés contenus dans leurs récipients d'alimentation ;
NM 14.2.283 : appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Utilisation rationnelle de l'énergie - Généralités ; NM ISO 22702 : briquets utilitaires - Exigences générales
pour la sécurité des consommateurs.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu le décret n° 2-03-50 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application du titre III du livre II et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 492-04 du 14 safar 1425 (5 avril 2004) approuvant le règlement intérieur du comité consultatif des assurances,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Outre le directeur des assurances et de la prévoyance sociale, sont nommés membres de la commission administration et organisation :
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pris pour l’application du titre III du livre II et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances
portant code des assurances
approuvant le règlement intérieur du comité consultatif des assurances