BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5504 du 1er mars 2007

Page 22 sur 35

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

336BULLETIN OFFICIELNº 5504 – 1er mars 2007

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2733-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 12 octobre 2006 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :

« Article premier . - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 (1e" alinéa) de «la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de « l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou « sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, « est fixée ainsi qu'il suit :

«.......

«- Ukraine :

«.......

«- Titre de docteur en médecine, qualification médecin « dans la spécialité médecine générale - Université d'Etat « de médecine d'Odessa en date du 30 juin 1999, assorti « d'une attestation de stage de deux années du 1er juillet « 2004 au 1er juillet 2006 effectué au C.H.U. Ibn Rochd de «Casablanca validé par la faculté de médecine et de « pharmacie de Casablanca le 12 juillet 2006. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 kaada 1427 (5 décembre 2006).

HABIB EL MALKI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5501 du 1º" safar 1428 (19 février 2007).

N° 5504-11 safar 1428 (1°-3-2007)

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2734-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au dipl ôme de docteur en médecine.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 12 octobre 2006 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :

« Article premier. — La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 (1er alinéa) de «la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de « l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou « sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, « est fixée ainsi qu'il suit :

«.. ...

«- Fédération de Russie :

«...... ..... . . . «- Qualification de médecin dans la spécialité : médecine «générale, docteur en médecine, Académie d'Etat de « médecine de Perm en date du 30 juin 2000, assortie « d'une attestation de stage de deux ans du 20 septembre « 2004 au 20 septembre 2006, effectué au C.H.U. de « Casablanca validé par la faculté de médecine et de « pharmacie de Casablanca le 25 septembre 2006. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 kaada 1427 (5 décembre 2006).

HABIB EL MALKI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5501 du 1e" safar 1428 (19 février 2007).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page