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BO n° 5508 du 15 mars 2007

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N° 5508 - 25 safar 1428 (15-3-2007)BULLETIN OFFICIEL361

Est élu au conseil de l'établissement, dans la limite du siège à pourvoir, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix pour le cycle qui le concerne.

Lorsque pour un siège à pourvoir plusieurs candidats recueillent le même nombre de voix, il est procédé, par la commission des élections prévue à l'article 14 ci-dessus, au départage par voie de tirage au sort.

ART. 19. - Immédiatement après la fin du dépouillement, les résultats sont consignés dans un procès-verbal établi en trois originaux signés par le président de la commission des élections précitée et émargés par les autres membres. Ces résultats sont affichés dans les lieux de l'établissement réservés à cet effet. |

Un original de ce procès-verbal est conservé dans les archives de l'établissement, les deux autres sont adressés à l'autorité gouvernementale dont relève l'établissement et à l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres.

ART. 20. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 hija 1427 (3 janvier 2007).

Le ministre

de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres Le Premier ministre, et de la recherche scientifique, DRISS JETTOU. HABIB EL MALKI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5507 du 22 safar 1428 (12 mars 2007).

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2816-06 du 13 hija 1427 (3 janvier 2007) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Ecole des sciences de l'information.

LE PREMIER MINISTRE,

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE NATIONALE,

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu le décret n° 2.05.885 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur, notamment son article 24,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Les modalités d'élection des professeurs de l'enseignement supérieur, représentants des enseignantschercheurs au sein de la commission scientifique de l'Ecole des sciences de l'information, relevant de l'autorité gouvernementale chargée du plan, sont fixées tel qu'il est prévu ci-après.

ART. 2. - Sont électeurs pour choisir les trois représentants des professeurs de l'enseignement supérieur siégeant au sein de la commission scientifique de l'Ecole des sciences de

l'Information, tous les enseignants-chercheurs nommés dans ledit établissement et qui y exercent à titre principal depuis au moins une année.

Sont éligibles pour représenter les enseignants-chercheurs au sein de la commission scientifique de l'établissement concerné tous les professeurs de l'enseignement supérieur nommés dans ledit établissement et qui y exercent à titre principal depuis au moins une année.

En l'absence d'un nombre suffisant de professeurs de l'enseignement supérieur dans l'Ecole des sciences de l'information et en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 24 du décret n° 2-05-885 susvisé, des professeurs habilités ou à défaut des professeurs- assistants nommés dans ledit établissement et qui y exercent à titre principal les uns et les autres depuis au moins une année, sont élus pour compléter la composition de la la commission scientifique.

ART. 3. - L'élection est organisée, dans l'Ecole des sciences de l'information, par une commission des élections composée du directeur de l'école ou son représentant, président, ainsi que du plus âgé et du plus jeune professeurs de l'enseignement supérieur de l'école, présents au début du scrutin n'ayant pas fait acte de candidature.

Lorsque l'école ne compte pas un nombre suffisant de professeurs de l'enseignement supérieur, pour constituer la commission des élections, le directeur de l'école peut faire appel à des professeurs habilités ou à défaut à des professeursassistants de l'école, n'ayant pas fait acte de candidature.

En cas d'égalité d'âge, le départage a lieu par voie de tirage au sort, en présence des enseignants-chercheurs concernés.

La commission des élections précitée veille au bon déroulement des opérations électorales et notamment :

- arrête la liste définitive des candidats visés à l'article 2 ci-dessus ;

- désigne, le cas échéant, le ou les bureaux de vote ; - fixe l'heure d'ouverture et de clôture du scrutin ;

- contrôle le dépouillement des votes ;

- proclame les résultats ;

- statue sur toutes les questions soulevées par les opérations

électorales.

Ses décisions sont mentionnées au procès-verbal visé à l'article 9 ci-dessous.

ART. 4. - L'élection a lieu au courant du 1er trimestre de l'année scolaire. La date du scrutin est fixée par l'autorité gouvernementale dont relève l'établissement, sur proposition du directeur de l'école. Cette date est portée à la connaissance des électeurs par voie d'affichage dans les lieux de l'école réservés à cet effet.

Vingt jours avant cette date, est ouverte auprès du directeur de l'école l'inscription sur la liste des candidats, et elle est close dix jours plus tard.

La liste définitive des candidats telle qu'arrêtée par la commission des élections prévue dans l'article 3 ci-dessus, ainsi que le lieu et l'heure du vote sont portés à la connaissance des électeurs par voie d'affichage dans les lieux de l'école réservés à cet effet au moins huit jours avant la date du scrutin.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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