BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5508 du 15 mars 2007

Page 22 sur 90

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

372BULLETIN OFFICIELN° 5508 - 25 safar 1428 (15-3-2007)

Un original de ce procès-verbal est conservé dans les archives de l'établissement, les deux autres sont adressés à l'autorité gouvernementale dont relève l'établissement et à l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres.

ART. 20. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 hija 1427 (17 janvier 2007).

Le ministre

de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur, Le ministre de l'agriculture, de la formation des cadres du développement rural et de la recherche scientifique, et des pêches maritimes,

HABIB EL MALKI. MOHAND LAENSER.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5507 du 22 safar 1428 (12 mars 2007).

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2517-06 du 27 hija 1427 (17 janvier 2007) fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Ecole nationale d'agriculture de Meknès.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le décret n° 2-05-885 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur, notamment ses articles 4, 7, 12 et 16,

ARRÊTENT : Section première Fixation du nombre de représentants élus

du corps des enseignants au conseil de l'établissement ARTICLE PREMIER. - Le nombre des représentants élus pour chaque cadre du corps des enseignants au conseil de l'Ecole nationale d'agriculture de Meknès est fixé comme suit :

-quatre représentants élus des professeurs de l'enseignement supérieur ;

- quatre représentants élus des professeurs habilités ; - quatre représentants élus des professeurs-assistants, des

maîtres-assistants, des assistants et des personnels de l'établissement y assurant à temps plein des tâches d'enseignement.

Section II Modalités d'élection des représentants des enseignants-chercheurs au conseil de l'Ecole nationale d'agriculture de Meknès

ART. 2. - L'élection des représentants des enseignantschercheurs au sein du conseil de l'Ecole nationale d'agriculture de Meknès est organisée pour le cadre ou groupe de cadres concernés par une commission des élections composée du directeur de l'établissement ou de son représentant, président, ainsi que du plus âgé et du plus jeune des enseignants-chercheurs de l'établissement, présents au début du scrutin n'ayant pas fait acte de candidature.

En cas d'égalité d'âge, le départage a lieu par voie de tirage au sort en présence des enseignants-chercheurs concernés.

La commission des élections précitée veille au bon des précitée déroulement des opérations électorales et notamment :

- arrête les listes définitives des candidats visés à l'article 9

du décret n° 2-05-885 susvisé ;

- désigne, le cas échéant, le ou les bureaux de vote ; - fixe l'heure d'ouverture et de clôture du scrutin ;

- contrôle le dépouillement des votes ;

- proclame les résultats ;

- statue sur toutes les questions soulevées par les opérations

électorales.

Ses décisions sont mentionnées au procès-verbal visé à l'article 7 ci-dessous.

ART. 3. - L'élection a lieu au courant du 1er trimestre de l'année scolaire. La date du scrutin est fixée par l'autorité gouvernementale de tutelle de l'établissement, sur proposition du directeur de l'établissement concerné. Cette date est portée à la connaissance des électeurs par voie d'affichage dans les lieux de l'établissement réservés à cet effet.

Vingt jours avant cette date, est ouverte auprès du directeur de l'établissement l'inscription sur la liste des candidats pour chaque cadre ou groupe de cadres visés à l'article 9 du décret n° 2-05-885 précité, et elle est close dix jours plus tard.

Les listes définitives des candidats telles qu'arrêtées par la commission des élections prévue à l'article 2 ci-dessus, ainsi que le lieu et l'heure du vote sont portés à la connaissance des électeurs par voie d'affichage dans les lieux de l'établissement réservés à cet effet au moins huit jours avant la date du scrutin.

ART. 4. - Tous les délais prévus par le présent arrêté sont des délais francs qui ne comprennent ni le jour initial ni celui de l'échéance. Les jours fériés sont comptés comme jours civils dans le calcul du délai.

Toutefois, la date de l'élection ne doit coïncider ni avec un jour férié ni avec un jour d'une période de vacances.

ART. 5. - Chaque électeur doit présenter, avant de participer au scrutin, sa carte d'identité nationale et émarger en face de son nom sur la liste des électeurs.

Chaque bulletin de vote ne peut comprendre, au maximum, que :

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page