BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5508 du 15 mars 2007

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376BULLETIN OFFICIELN° 5508 - 25 safar 1428 (15-3-2007)

Lorsque pour un siège à pourvoir plusieurs candidats recueillent le même nombre de voix, il est procédé, par la commission des élections prévue à l'article 2 ci-dessus, au départage par voie de tirage au sort.

ART. 7. - Immédiatement après la fin du dépouillement, les résultats sont consignés dans un procès-verbal établi en trois originaux signés par le président de la commission des élections précitée et émargés par les autres membres. Ces résultats sont affichés dans les lieux de l'établissement réservés à cet effet.

Un original de ce procès-verbal est conservé dans les archives de l'établissement, les deux autres sont adressés à l'autorité gouvernementale de tutelle de l'établissement et à l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres.

Section III Election des représentants des personnels administratif et technique au conseil de l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II

ART. 8. - L'élection des représentants des personnels administratif et technique au sein du conseil de l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II est organisée pour le groupe de cadres concernés, par une commission des élections composée du directeur de l'établissement ou de son représentant, président, ainsi que du plus âgé et du plus jeune des électeurs du groupe de cadres précités, présents au début du scrutin n'ayant pas fait acte de candidature.

En cas d'égalité d'âge, le départage a lieu par voie de tirage

La commission des élections précitée veille au bon déroulement des opérations électorales et notamment :

-arrête les listes définitives des candidats visés à l'article 13 du décret n° 2-05-885 susvisé ;

- désigne, le cas échéant, le ou les bureaux de vote ; - fixe l'heure d'ouverture et de clôture du scrutin ;

- contrôle le dépouillement des votes ;

- proclame les résultats ;

- statue sur toutes les questions soulevées par les opérations

électorales.

Ses décisions sont mentionnées au procès-verbal visé à l'article 13 ci-dessous.

ART. 9. - L'élection a lieu au courant du ler trimestre de l'année scolaire. La date du scrutin est fixée par l'autorité gouvernementale de tutelle de l'établissement, sur proposition du directeur de l'établissement concerné. Cette date est portée à la connaissance des électeurs par voie d'affichage dans les lieux de l'établissement réservés à cet effet.

Vingt jours avant cette date, est ouverte auprès du directeur de l'établissement l'inscription sur la liste des candidats pour chaque cadre ou groupe de cadres visés à l'article 13 du décret n° 2-05-885 précité, et elle est close dix jours plus tard.

Les listes définitives des candidats telles qu'arrêtées par la commission des élections prévue à l'article 8 ci-dessus, ainsi que le lieu et l'heure du vote sont portés à la connaissance des électeurs par voie d'affichage dans les lieux de l'établissement réservés à cet effet au moins huit jours avant la date du scrutin.

ART. 10. - Tous les délais prévus par le présent arrêté sont des délais francs qui ne comprennent ni le jour initial ni celui de l'échéance. Les jours fériés sont comptés comme jours civils dans le calcul du délai.

Toutefois, la date de l'élection ne doit coïncider ni avec un jour férié ni avec un jour d'une période de vacances.

ART. 11. - Chaque électeur doit présenter, présenter, avant de participer au scrutin, sa carte d'identité nationale et émarger en face de son nom sur la liste des électeurs.

Chaque bulletin de vote ne peut comprendre, au maximum, que :

- le nom d'un seul candidat à élire en ce qui concerne le

représentant des personnels administratif et technique relevant des échelles 1 à 5;

- le nom d'un seul candidat à élire en ce qui concerne le

représentant des personnels administratif et technique relevant des échelles 6 à 9 ;

- le nom d'un seul candidat à élire en ce qui concerne le

représentant des personnels administratif et technique relevant de l'échelle 10 et plus.

ART. 12. - Le dépouillement des votes suit immédiatement la clôture du scrutin. Il doit être conduit sans désemparer jusqu'à

achèvement complet dans les conditions fixées par la commission des élections prévue à l'article 8 ci-dessus.

Sont considérés comme nuls les bulletins portant plus d'un nom de candidat pour chaque groupe de cadres considéré ou portant un nom ne figurant pas sur la liste définitive des candidats.

Les bulletins blancs et nuls ne sont pas décomptés parmi les votes exprimés.

Est élu au conseil de l'établissement, dans la limite du siège à pourvoir, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix pour le groupe de cadres des personnels administratif et technique qui le concerne.

Lorsque pour un siège à pourvoir, plusieurs candidats recueillent le même nombre de voix, il est procédé, par la commission des élections prévue à l'article 8 ci-dessus, au départage par voie de tirage au sort.

ART. 13. - Immédiatement après la fin du dépouillement, les résultats sont consignés dans un procès-verbal établi en trois originaux signés par le président de la commission des élections précitée et émargés par les autres membres. Ces résultats sont affichés dans les lieux de l'établissement réservés à cet effet.

Un original de ce procès-verbal est conservé dans les archives de l'établissement, les deux autres sont adressés à l'autorité gouvernementale de tutelle de l'établissement et à l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres.

Section IV Election des représentants des étudiants au conseil de l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II

ART. 14. - L'élection des représentants des étudiants au sein du conseil de l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II est organisée pour chaque cycle, par une commission des élections composée du directeur de l'établissement ou de son représentant, président, ainsi que du plus âgé et du plus jeune des étudiants du cycle concerné, présents au début du scrutin n'ayant pas fait acte de candidature.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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