AVIS ET COMMUNICATIONS
Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classements tarifaires diffusés durant les mois d'août, septembre, octobre et novembre 2006
(Article 15 - § 3 du code des douanes et impôts indirects)
- Suite -
DESIGNATION DES MARCHANDISES)
Colles dénommées « Colle hot melt », références :
- K melt C18/3 ; K melt L 378 ; K melt L 379 ; K melt C 190 et K melt D 117, présentées en languettes ensachées dans des sacs de 25 kg............
- K melt R 530, présentée en bloc parallélépipédique :
- Poids net inférieur ou égal à 1 kg.....
- Poids net supérieur à 1 kg.......
Produit dénommé « Grapefruit diet KLB6 », il s'agit d'un produit diététique à base de pamplemousse, présenté en tablettes et constituant un complément alimentaire
Produit dénommé « Glucosamine et chondroitin», il s'agit d'un complément alimentaire conditionné dans des flacons de 50 capsules ... Produit dénommé « Tablettes extra Borojo », il s'agit d'un concentré
déshydraté de la pulpe dérivée du fruit portant le nom de Borojo et constituant un complément alimentaire, présenté en tablettes .... Produit dénommé «Prostate plus Saw Palmetto », il s'agit d'un
complément alimentaire présenté en capsules ...
Produit dénommé « Ultra fat Absorber, LipoSan Ultra», il s'agit d'un complément alimentaire présenté en capsules
« Mobile home », il s'agit d'une habitation préfabriquée de différentes dimensions, non automobile, ni tractable, présentée à l'état monté ou non avec ou sans équipement fixe ...
Article dénommé « Sac de sécurité pour utilisation intérieure et semi extérieure » de marque Gunnebo Entrance Control et de modèle HISEC 6, il s'agit d'une structure, utilisée dans les banques et les salles informatiques, faisant d'une part fonction de porte et permettant d'autre part, le contrôle électronique du passage des personnes ....... ....
Article dénommé « FARINAFAX N89 », il s'agit de fécule de tapioca extraite de la racine de manioc, non transformée, sous forme de poudre de couleur blanchâtre et emballée en sacs de 25 kg ... Article dénommé « Tambour de Hauteur» de marque Gunnebo
Entrance Control et de modèle CLEARSEC G, il s'agit d'une structure, utilisée dans des espaces clôturés ou dans des bâtiments permettant l'accès et le contrôle électronique du passage des personnes ....
Article dénommé « Porte rotative de sécurité-installation intérieur » de marque Gunnebo Entrance Control et de modèle Auto Sec AT S2, il s'agit d'une structure faisant d'une part fonction de porte et assurant d'autre part le contrôle de l'accès des personnes à travers un signal d'autorisation de passage, permettant ainsi une rotation de 180° des vantaux de la porte ....
Article dénommé « portillon à double battant pour installation intérieure » de marque Gunnebo Entrance Control et de modèle Auto Sec AT S2 il s'agit d'une structure assurant le contrôle de l'accès des personnes .... ....
CODIFICATION CODIFICATION REFERENCES dans le tarif des droits d'importation les avis et décisions de classement
Note n° 14367/232 3506.91.00.90 du 10-10-2006
3506.10.00.80
3506.91.00.90
Note n° 12836/232 2106.90.90.99 du 1-9-2006
Note n° 12835/232 2106.90.90.99 du 1-9-2006
Note n° 12834/232 2106.90.90.99 du 1-9-2006
Note n° 12833/232 2106.90.90.99 du 1-9-2006
Note n° 12832/232 2106.90.90.99 du 1-9-2006
Note n° 12549/232 9406.00.29.00 du 28-8-2006
Note n° 15406/232 7308.30.00.00 du 3-11-2006
Note n° 15386/232 1108.14.00.00 du 2-11-2006
Note n° 15385/232 7308.30.00.00 du 2-11-2006
Note n° 15383/232 7308.30.00.00 du 2-11-2006
Note n° 15380/232 84.79.89.80.00 du 2-11-2006
(1) Pour plus de détails les intéressés sont invités à consulter l'administration des douanes et impôts indirects (service de la nomenclature ou service de la gestion de
l'information).