écrite pour conclure le reportage sur la nécessité de l'intervention des départements de tutelle afin de résoudre le problème ;
Considérant que la partie plaignante est légalement habilitée, en tant qu'association d'utilité publique, à saisir le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle;
Considérant que les données disponibles dénotent un différent opposant la Fédération royale marocaine de Tai Jitsu et de Sambo et la Fédération royale marocaine de lutte qui a créé en son sein un comité national de Sambo, sur le droit de représenter le Sambo, et si la première défend sa légitimité par le certificat du département des sports et du Comité olympique national qui lui confère de représenter exclusivement le Sambo à l'échelle nationale, la dernière défend son comité national en s'appuyant sur les recommandations de la Fédération internationale de lutte ;
Considérant que même si la Fédération royale marocaine de Tai Jitsu et de Sambo a mis à la disposition de 2M tous les documents qu'elle considère comme prouvant sa qualité de représentant légitime de ce genre de disciplines sportives au niveau national, le fait d'informer le téléspectateur de l'existence d'un différend sur la représentation ne peut être considéré comme un manquement aux règles professionnelles, étant donné que la chaîne n'a pas inventé des faits et a seulement reporté la réalité, sachant quelle n'a pas la qualité juridique à se prononcer sur qui est légalement habilité à représenter le Sambo, surtout en présence de deux préparatifs, de deux équipes et de deux fédérations dont le différend a été rapporté par la presse écrite ;
Considérant que même si l'invitation originale adressée par M. Dalil Esqalli était pour couvrir les entraînements et non pour parler du droit de représenter un genre sportif, la couverture de deux activités relevant de la même discipline sportive, dans le cadre de la préparation à deux manifestations internationales différentes, sous l'égide de deux instances nationales différentes, est susceptible de créer la confusion dans l'esprit du public s'il n'est pas informé de toutes les données et les faits permettant de l'éclairer sur ce sujet ;
Considérant que conformément à l'article 8 du cahier de charges de la SOREAD 2M, l'information du public sur les actualités, y compris les actualités sportives, est une des missions principales du service audiovisuel public et que conformément à l'article 30 de son cahier de charges, l'opérateur est tenu de respecter l'honnêteté de l'information et des programmes ;
Considérant que l'opérateur a donné l'occasion aux deux parties pour exposer leurs points de vue respectifs sur le sujet, en
leur demandant a priori de désigner un interlocuteur, mais M. Dalil Esqalli s'est abstenu de répondre aux questions relatives à la représentation (ce qui était clair dans le reportage), et que l'opérateur a essayé de prendre en compte la diversité des sources et l'équilibre et de respecter le pluralisme d'expression des différents courants de pensée et d'opinion ;
Considérant que l'opérateur ne peut trancher la question de la représentation d'une organisation donnée, vu qu'il est obligé de transmettre la réalité d'une manière équilibrée et objective, respectant la diversité des sources et le pluralisme d'expression des différents courants de pensée et d'opinion ;
Considérant que les médias audiovisuels, visant la neutralité et l'objectivité, peuvent donner équitablement la parole aux protagonistes ou s'abstenir de toute couverture s'il y a différend quant à la représentation d'un organisme donné, ce qui a été précédemment établi par le CSCA dans sa décision n° 08-06 en date du 20 rabii I 1427 (19 avril 2006) publiée dans le « Bulletin officiel » n° 5426,
PAR CES MOTIFS :
1) Déclare recevable, en la forme, la plainte de la Fédération royale marocaine de Tai Jitsu et de Sambo ;
2) Considère le traitement réservé par l'opérateur aux deux manifestations sportives considérées et aux parties concernées la représentation officielle du Sambo est conforme à ses obligations légales ;
3) Ordonne la notification de la présente décision à la partie plaignante et à SOREAD-2M, et sa publication au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle lors de sa séance du 20 hija 1427 (10 janvier 2007), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, Madame | Naïma El Mcherqui et MM. Mohammed Naciri, Mohammed Noureddine Affaya, El Hassane Bougentar, Salah-Eddine El Ouadie, Abdelmounim Kamal et Ilyass El Omari, conseillers.
Pour le Conseil supérieur
de la communication audiovisuelle,
Le président,
AHMED GHAZALI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5506 du 18 safar 1428 (8 mars 2007).