ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes
marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus,
sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Sont abrogés :
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat n° 1461-98 du 4 rabii I 1419 (29 juin 1998) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 01.8.038 ;
-l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 2020-98 du 12 rejeb 1419 (2 novembre 1998)
en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM CEI 974-4-1;
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat n° 2167-98 du 21 chaabane 1419 (10 décembre
1998) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la
norme marocaine NM ISO 534 ;
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat n° 496-99 du 21 hija 1419 (8 avril 1999) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 3834-1 et NM ISO 3834-2 ;
-l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat n° 1090-99 du 2 rabii II 1420 (16 juillet 1999)
en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 3834-3 et NM ISO 3834-4 ;
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 90-02 du 4 kaada 1422
(18 janvier 2002) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 9606-2.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 9 safar 1428 (27 février 2007).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
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Annexe
NM ISO 15609-1 : descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques Descriptif d'un mode opératoire de soudage - Partie 1 : Soudage à l'arc ;
NM ISO 15609-2 : descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques - - Descriptif d'un mode opératoire de soudage - Partie 2 : Soudage aux gaz;
NM ISO 15609-3 : descriptif et et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques - Descriptif d'un mode opératoire de soudage - Partie 3 : Soudage par faisceau d'électrons ;
NM ISO 9606-1 : qualification des soudeurs - Soudage par fusion - Partie 1 : Aciers ;
NM ISO 9606-2 : épreuve de qualification des soudeurs - Soudage par fusion - Partie 2 : Aluminium et alliages d'aluminium ;
NM ISO 9606-3 : épreuve de qualification des soudeurs - Soudage par fusion - Partie 3 : Cuivre et ses alliages ;
NM ISO 9606-4 : épreuve de qualification des soudeurs - Soudage par fusion - Partie 4 : Nickel et ses alliages ;
NM ISO 3834-1 : exigences de qualité en soudage par fusion des matériaux métalliques - Partie 1 : Critères pour la sélection du niveau approprié d'exigences de qualité ;
NM ISO 3834-2 : exigences de qualité en soudage par fusion des matériaux métalliques - Partie 2 : Exigences de qualité complète ;
NM ISO 3834-3 : exigences de qualité en soudage par fusion des matériaux métalliques - Partie 3 : Exigences de qualité normale ;
NM ISO 3834-4 : exigences de qualité en soudage par fusion des matériaux métalliques - Partie 4 : Exigences de qualité élémentaire ;
NM ISO ) 3834-5 : exigences de qualité en soudage par fusion des matériaux métalliques - Partie 5 : Documents auxquels il est nécessaire de se conformer pour déclarer la conformité aux exigences de qualité de l'ISO 3834-2, l'ISO 3834-3 ou l'ISO 3834-4 ;
NM 03.2.220 : produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Ammoniaque ; NM 03.2.222 produits chimiques utilisés pour le
traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Thiosulfate de sodium ;
NM 03.2.225 :produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée la consommation humaine - Acide hexafluorosilicique;
NM 03.2.226 : produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée la consommation humaine - Disulfite de sodium;