BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5514 du 5 avril 2007

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482BULLETIN OFFICIELNº 5514 – 5 avril 2007

DÉSIGNATION DE LA PRESTATION TARIF

CODE (en dirhams) T.T.C

Déchets radioactifs et bunker et

d'entreposage :

• Colis des déchets radioactifs........ CODR 840,00 • Bunker d'entreposage des sources par colis radioactives ou des déchets radioactifs... BEDR 650,00 Mesure dynamique externe du taux de

radioactivité dans les chargements de

marchandises à bord de véhicule,

camion, ou conteneur pouvant

présenter un risque significatif de

contamination radioactive :

• Si le poids est inférieur à 1000 tonnes... CRF/1T 7,5 la tonne • Si le poids est compris entre 1000 et

5000 tonnes..... CRF/1-ST 5,00 la tonne

supplémentaire • Si le poids est au-delà de 5000 tonne... CRF/ST 3,50 la tonne

supplémentaire

V. - FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE

CODE TARIF DÉSIGNATION DE LA PRESTATION (en dirhams) T.T.C

personnel :

• Formation pour un groupe de 10....... FRG/10 3500,00

par jour • Formation pour un groupe de 20........ FRG/20 5500,00

par jour

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5511 du 6 rabii I 1428 (26 mars 2007).

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 246-07 du 26 safar 1428 (16 février 2007) modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.

LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,

CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET GENERALES,

Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane, tel qu'il a été modifié ;

N° 5514 - 16 rabii I 1428 (5-4-2007)

Après avis de la commission interministérielle des prix,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2380-06 du 30 ramadan 1425 (23 octobre 2006) est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 2. - Les prix de vente de base maxima au public « du butane et des combustibles liquides sont fixés comme suit, à « compter du 13 janvier 2007 :

«- butane :

«* charges supérieures à 5 kg 3.333,33 DH/T «* charges inférieures à 5 kg 3.333,33 DH/T «- supercarburants 1.025,00 DH/HL « - gas-oil . . . . 722,00 DH/HL « - gas-oil 350 ........ ..... 913,00 DH/HL «- fuel-oil n° 2 ..... ••• 2.874,00 DH/T» ART. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 13 janvier 2007 à zéro heure.

Rabat, le 26 safar 1428 (16 février 2007).

RACHID TALBI EL ALAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5510 du 2 rabii I 1428 (22 mars 2007).

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 314-07 du 9 safar 1428 (27 février 2007) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (20 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 28 décembre 2006,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page