Arrêté n° 2380-06 du 23 octobre 2006
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
L'arrêté n° 246-07 du 16 février 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5514 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2007, page 482 (page 42 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 5514 du 5 avril 2007, édition française : 79 pages, 41 actes.
portant homologation de normes marocaines.
approuvant la convention de crédit acheteur étranger d'un montant de 173.913.043 euros majoré de 100% du montant de la prime d'assurance crédit, conclue le 25 moharrem 1428 (14 février 2007) entre le Royaume du Maroc et Banco Santander Central Hispano S.A., pour le financement d
fixant les tarifs des services rendus par le Centre national de radio-protection.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/246-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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