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Arrêté

Arrêté n° 246-07 du 16 février 2007

modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.

L'essentiel

L'arrêté n° 246-07 du 16 février 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5514 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2007, page 482 (page 42 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
246-07
Date de l'acte
16 février 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5510 du 22 mars 2007, page 28 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 246-0716 février 2007 : Date de l'acte ; 5 avril 2007 : Publication, BO n° 5514 du 5 avril 200716 février 20075 avril 200716 février 2007 : Date de l'acte5 avril 2007 : Publication, BO n° 5514 du 5 avril 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5514 du 5 avril 2007, page 42

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BO n° 5514 du 5 avril 2007, édition française : 79 pages, 41 actes.

Voir les 41 actes du BO n° 5514

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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