fixant les tarifs des services rendus par le Centre national de radio-protection.
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 295-07 du 16 octobre 2006 fixant les tarifs des services rendus par le Centre national de radio-protection est publié au Bulletin officiel n° 5514 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2007, page 480 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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(13 2007) approuvant l'accord de prêt n° 2000120000919 d'un montant de 85 millions d'euros, conclu le 23 kaada 1427 (15 décembre 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réforme de l'administration pub
approuvant la convention de crédit acheteur étranger d'un montant de 173.913.043 euros majoré de 100% du montant de la prime d'assurance crédit, conclue le 25 moharrem 1428 (14 février 2007) entre le Royaume du Maroc et Banco Santander Central Hispano S.A., pour le financement d
approuvant la convention de crédit acheteur étranger d'un montant de 173.913.043 euros majoré de 100% du montant de la prime d'assurance crédit, conclue le 25 moharrem 1428 (14 février 2007) entre le Royaume du Maroc et Banco Santander Central Hispano S.A., pour le financement d
(13 2007) approuvant l'accord de prêt n° 2000120000919 d'un montant de 85 millions d'euros, conclu le 23 kaada 1427 (15 décembre 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réforme de l'administration pub
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/295-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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