BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 295-07 du 16 octobre 2006

fixant les tarifs des services rendus par le Centre national de radio-protection.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 295-07 du 16 octobre 2006 fixant les tarifs des services rendus par le Centre national de radio-protection est publié au Bulletin officiel n° 5514 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2007, page 480 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
295-07
Date de l'acte
16 octobre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5511 du 26 mars 2007, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 295-0716 octobre 2006 : Date de l'acte ; 5 avril 2007 : Publication, BO n° 5514 du 5 avril 2007200716 octobre 20065 avril 200716 octobre 2006 : Date de l'acte5 avril 2007 : Publication, BO n° 5514 du 5 avril 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5514 du 5 avril 2007, page 40

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BO n° 5514 du 5 avril 2007, édition française : 79 pages, 41 actes.

  • Décret n° 2-07-193 du 20 mars 2007

    approuvant la convention de crédit acheteur étranger d'un montant de 173.913.043 euros majoré de 100% du montant de la prime d'assurance crédit, conclue le 25 moharrem 1428 (14 février 2007) entre le Royaume du Maroc et Banco Santander Central Hispano S.A., pour le financement d

    page 40

  • Décret n° 2-07-93 du 13 mars 2007

    (13 2007) approuvant l'accord de prêt n° 2000120000919 d'un montant de 85 millions d'euros, conclu le 23 kaada 1427 (15 décembre 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réforme de l'administration pub

    page 40

Voir les 41 actes du BO n° 5514

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