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Décret

Décret n° 2-07-93 du 13 mars 2007

(13 2007) approuvant l'accord de prêt n° 2000120000919 d'un montant de 85 millions d'euros, conclu le 23 kaada 1427 (15 décembre 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réforme de l'administration pub

L'essentiel

Le décret n° 2-07-93 du 13 mars 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5514 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2007, page 480 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-93
Date de l'acte
13 mars 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5511 du 26 mars 2007, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-07-9313 mars 2007 : Date de l'acte ; 5 avril 2007 : Publication, BO n° 5514 du 5 avril 200713 mars 20075 avril 200713 mars 2007 : Date de l'acte5 avril 2007 : Publication, BO n° 5514 du 5 avril 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5514 du 5 avril 2007, page 40

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BO n° 5514 du 5 avril 2007, édition française : 79 pages, 41 actes.

Voir les 41 actes du BO n° 5514

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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